Rapport d'information (…) sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Selon un rapport de l’OMS de 2016, 23% des décès dans le monde sont directement liés au fait d’avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. Les facteurs de risque environnementaux, tels que la pollution de l’air, de l’eau et des sols, l’exposition aux substances chimiques, le changement climatique ou le rayonnement ultraviolet, contribuent à la survenue de plus de 100 maladies ou traumatismes. Ce sont les plus défavorisés qui supportent la plus forte charge de morbidité liée à l’environnement. Le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité provoqueront des chocs écologiques de forte amplitude sur l’économie et la société, dont la pandémie actuelle, d’origine zoonotique, n’est qu’une des premières manifestations.

Le constat est préoccupant : en France, la protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pour faire face à la survenance plus fréquente et plus aigüe d’événements climatiques et de crises imprévues, dont les effets sur les finances publiques seront lourds de conséquences. La pandémie de Covid-19 l’a démontré avec force. Les chocs futurs risquent d’être encore plus violents. Il est donc urgent de changer de paradigme, avec des politiques publiques dont l’impact environnemental est pris en compte dès la conception et en développant une culture de prévention, d’adaptation et de résilience du système de protection sociale.

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Sommaire

LES PROPOSITIONS
L’ESSENTIEL

I. GUÉRIR LA SÉCURITÉ SOCIALE DE SA MYOPIE POUR RÉPONDRE À L’ÉMERGENCE DES NOUVEAUX RISQUES ET À UN BESOIN DE PROTECTIONS RENOUVELÉ

A. LA SÉCURITÉ SOCIALE VA DEVOIR ABSORBER DES CHOCS ET DES RISQUES DE NOUVELLE NATURE
1. La montée des risques environnementaux et climatiques
a) Les crises écologiques frappent de plus en plus durement nos systèmes
b) La France est particulièrement exposée

2. Des crises qui menacent nos mécanismes de protection collective
3. Des pandémies endémiques et chroniques
4. L’éco-conception des politiques publiques, un préalable indispensable pour réduire les chocs à venir

B. L’IMPACT CROISSANT DE L’ENVIRONNEMENT SUR NOTRE SANTÉ
1. La dégradation de notre environnement, un fait certain
2. L’impact sanitaire des expositions environnementales, des effets complexes
3. L’émergence des concepts de « santé intégrée », au premier rang desquels figure Une Seule Santé (One Health)
a) Le concept Une Seule Santé appelle à un changement de paradigme du pilotage de nos systèmes de santé
b) L’évaluation des impacts en santé : un champ récent de la santé publique
c) L’impact bénéfique du respect des accords de Paris en termes de santé publique

4. Les populations les plus vulnérables seront les plus affectées par ces nouveaux risques
a) L’environnement apparaît comme la nouvelle frontière des inégalités avec des interactions réciproques entre logiques sociales et environnementales
b) Les défis écologiques sont avant tout des défis sociaux


C. LA SÉCURITÉ SOCIALE DOIT S’ADAPTER ET DÉVELOPPER SA CAPACITÉ DE RÉSILIENCE
1. Un changement de paradigme à engager dès à présent : passer d’une logique de soin à une logique de prévention globale incluant la santé et l’environnement
a) Le choix d’un système de santé orienté vers le curatif conduit à un système sous-performant et inégalitaire
b) Première conséquence de notre modèle : l’augmentation de l’espérance de vie n’est pas celle de la vie en bonne santé
c) Seconde conséquence de notre modèle : le poids des maladies chroniques et des inégalités sociales de santé

2. La prévention est une notion transversale à la confluence de la santé et de l’environnement
a) Vers un changement de paradigme
b) La prévention a pris une nouvelle place récemment dans notre politique de santé
c) Le volet environnemental de la prévention agit sur les déterminants de santé

3. La prévention constitue un investissement très rentable mais peine à s’imposer comme une priorité dans les dépenses de santé
a) Les dépenses de prévention restent insuffisantes au regard des enjeux et des comparaisons internationales
b) De nombreuses études ont pourtant démontré que les dépenses de prévention sont économiquement rentables

4. Une absence de préparation de la sécurité sociale aux futurs risques environnementaux et climatiques
a) Une gouvernance qui associe insuffisamment l’ensemble des acteurs et des territoires
b) Une formation initiale et continue des acteurs de la santé qui peine à s’emparer des enjeux de la prévention sanitaire et environnementale

5. Un État démuni : un manque d’outils et d’expertise
a) Un pilotage sans indicateurs précis et solides de la santé publique
b) Une absence quasi-totale d’expertise concernant les impacts attendus de l’environnement et du changement climatique sur la sécurité sociale


D. L’ÉTAT DOIT IMPÉRATIVEMENT SE DOTER DE NOUVEAUX OUTILS POUR PRÉPARER LA SÉCURITÉ SOCIALE AUX CHOCS CLIMATIQUES ET AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
1. Anticiper l’imprévisible en adaptant notre société au changement climatique
a) Les exemples étrangers d’adaptation au changement climatique
b) En France l’adaptation au changement climatique fait l’objet d’une stratégie nationale

2. Établir une stratégie publique de décarbonation de la santé
3. Sortir de la myopie : intégrer le long terme, prendre en compte l’incertitude, mesurer les risques
a) Mieux anticiper les crises
b) Cartographier les risques

II. NON-ASSISTANCE À SÉCURITÉ SOCIALE EN DANGER FINANCIER

A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE FRAGILISE NOTRE MODÈLE DE COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
1. L’équilibre financier de la sécurité sociale repose sur une croissance économique liée à la dégradation de l’environnement
a) La soutenabilité environnementale de la croissance économique ne fait pas l’objet d’une évaluation
b) Les ressources de la sécurité sociale dépendent largement de la croissance de l’activité économique
c) La croissance de la productivité : un déterminant essentiel de l’équilibre du système français de retraites

2. Le ralentissement de la croissance économique qui devrait résulter du changement climatique menace la soutenabilité de la sécurité sociale
a) Le spectre d’un ralentissement économique et d’un accroissement des dépenses sociales plane sur le financement de la protection sociale
b) Pour autant, l’évaluation des conséquences du changement climatique sur la croissance économique demeure encore trop lacunaire

3. Les assureurs sont tout particulièrement exposés aux risques environnementaux
a) La maîtrise par les assureurs de l’exposition de leur portefeuille de titres aux risques environnementaux est devenue un enjeu majeur
b) Face au changement climatique, la question de l’assurabilité de certains risques liés à l’environnement se pose légitimement


B. MIEUX INTÉGRER LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES CLIMATIQUES DANS NOTRE MODÈLE DE PROTECTION SOCIALE
1. Élever le risque environnemental au rang de risque social
a) Deux objectifs : remédier à l’inassurabilité des événements climatiques par la solidarité nationale et garantir l’acceptabilité sociale de la transition écologique
b) Refonder la sécurité sociale autour de l’enjeu environnemental et climatique
2. Une sécurité sociale écologique soutenable financièrement et démocratiquement
a) Quelles ressources pour financer la couverture sociale des risques environnementaux ? Allier justices sociale, fiscale et environnementale
b) Face à la montée des défiances, une gestion participative pour un risque universel

III. DES TRANSFORMATIONS DE L’EMPLOI À ANTICIPER ET À INTÉGRER DANS NOTRE MODÈLE DE PROTECTION SOCIALE

A. LA DÉCARBONATION DE L’ÉCONOMIE REDÉPLOIE LES EMPLOIS ENTRE SECTEURS
1. Transition écologique : objectifs liés au secteur de l’énergie
2. Un gain net espéré en raison de la transition écologique
a) L’intensité en matière d’emplois varie d’un secteur à l’autre
b) Des secteurs menacés par la transition écologique
c) Des gains d’emplois dans des secteurs non délocalisables et à forte intensité de main d’œuvre

3. Accompagner les nécessaires transitions de l’emploi et de la formation professionnelle
a) Repérer les compétences nécessaires au développement des industries en tension
b) Des outils de formation et de reconversion existants mais insuffisants
c) Recentrer la formation en direction des secteurs porteurs en s’appuyant sur les EDEC
d) Anticiper et accompagner le verdissement des emplois


B. RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET TRANSITION : PRÉSERVER LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DE LA FIÈVRE
1. Un impact négatif direct du changement climatique et du manque de responsabilité sur la productivité et sur la santé des travailleurs
a) Évaluer les risques
b) La chaleur excessive met en danger la santé des salariés et conduit à des pertes d’heures de travail
c) Une augmentation des pollutions sonores
d) La persistance des troubles musculo-squelettiques parmi les salariés

2. Développer le volet santé de la responsabilité sociétale des employeurs (RSE) pour mieux protéger les salariés
a) Une attention particulière à l’effectivité des démarches de RSE
b) Les entreprises ont une obligation de prévention au travail
c) Les entreprises responsables sont aussi plus résilientes
d) La RSE accroît les obligations des entreprises en matière de santé au travail
e) L’effet de levier de la commande publique pour encourager la responsabilité

3. Améliorer la résilience et la responsabilité de l’État employeur
a) Un premier plan santé au travail dans la fonction publique à la portée encore trop limitée
b) Déterminer une cartographie des risques des agents publics

IV. L’APPLICATION IMMÉDIATE D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE ÉCOLOGIQUE : CONCRÉTISER LE DROIT À UNE ALIMENTATION SAINE

A. LE REGRETTABLE OUBLI D’HIPPOCRATE
1. Les effets bénéfiques sur la santé d’une alimentation diversifiée et les méfaits d’une alimentation trop pauvre ou trop riche
a) Une nourriture saine fait progresser l’espérance de vie de dix ans
b) La qualité de l’alimentation, un Objectif de développement durable

2. La France, le pays de la gastronomie et d’une agriculture de qualité, voit progresser les pratiques alimentaires malsaines
a) 80% des dépenses alimentaires consacrées aux produits transformés
b) Au moins 20 milliards : le coût social de l’obésité

3. Des pratiques alimentaires fortement teintées d’inégalité sociale
a) La distinction alimentaire, première des distinctions sociales
b) L’accompagnement des individus à une alimentation équilibrée, angle mort des politiques publiques

4. Les mesures déjà prises pour favoriser une alimentation saine n’ont atteint que partiellement leurs objectifs
a) De multiples plans nationaux
b) Un outil simple et accessible : le Nutri-score


B. PROMOUVOIR L’ACCÈS DE TOUS À UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE, GÉNÉRATRICE DE PUISSANTES EXTERNALITÉS POSITIVES
1. Favoriser une meilleure éducation à la santé alimentaire
a) Le premier maillon des politiques de prévention
b) Mieux informer pour mieux manger

2. Passer d’une logique d’assistance alimentaire à une logique d’accompagnement par l’alimentation, plus holistique
a) La lutte contre la précarité alimentaire, un combat permanent
b) Une lutte contre la précarité alimentaire déléguée au secteur caritatif

3. Établir une sécurité alimentaire saine et durable, de la ferme à la table
a) L’État doit renforcer ses contrôles
b) Une alimentation durable, composante du développement durable

4. Organiser une consultation démocratique préalable à la mise en place d’une allocation alimentaire universelle ou de mécanismes plus ciblés favorisant la consommation de produits sains
a) Des initiatives étrangères foisonnantes
b) Un retard français qu’il convient de combler

5. Approfondir la territorialisation de la politique alimentaire et œuvrer à la mise en œuvre d’une démocratie alimentaire
a) La nécessaire implication des territoires
b) Renforcer les démarches de circuit court et amorcer des mécanismes de démocratie alimentaire

TRAVAUX EN COMMISSION
Examen du rapport de la mission d’information (30 mars 2022)
Comptes rendus des auditions de la mission d’information
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
Contribution du groupe Les Républicains à la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle »
Contribution du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au rapport de la mission d’information sur la sécurité sociale écologique
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auditions plénières
Auditions rapporteur
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 267 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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