Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Pour une science ouverte, réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale - Sénat

Présentation

Le rapport rappelle que la politique de la science ouverte et de l’édition scientifique doit tenir compte de la diversité des acteurs de la diffusion du savoir scientifique et respecter la liberté académique car c’est en respectant l’autonomie des scientifiques que l’on défend la science. 
Cette politique nécessite une coordination interministérielle plus poussée, la problématique dépassant le champ strict des attributions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. 
Le rapport formule huit propositions :

  • 1. Définir et mettre en œuvre dans une logique réellement interministérielle, associant notamment les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l ’édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs ;
  • 2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l’Observatoire de l’édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte ;
  • 3. Respecter la liberté académique, l’indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d’auteur ;
  • 4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant ;
  • 5. Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies ;
  • 6. Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte ;
  • 7. Réviser les modalités d’évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication ;
  • 8. Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche
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Sommaire

SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 
AVANT-PROPOS

I. COMPRENDRE LA SCIENCE OUVERTE

A. L’HISTOIRE DES AVANCÉES VERS LA SCIENCE OUVERTE 
1. Une question ancienne : ce qu’ouvrir la science veut dire 
2. La révolution numérique et ses implications
3. L’extension du domaine de la science ouverte : publications, données, logiciels et autres

B. LA MULTIPLICATION DES INITIATIVES 
1. La constellation des initiatives des scientifiques et d’autres acteurs depuis les années 1990 
2. La nouvelle impulsion donnée par les institutions internationales et européennes
3. L’action des pouvoirs publics au niveau national

C. QUELQUES EXEMPLES DE POLITIQUES DE SCIENCE OUVERTE DANS LES INSTITUTS DE RECHERCHE
1. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 
2. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
3. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) 
4. L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) 
5. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

II. LES ENJEUX D’UNE SCIENCE OUVERTE EFFECTIVE 

A. LES QUESTIONS EN SUSPENS 
1. Le rôle des éditeurs, les modèles économiques et la tentation de l’étatisation 
2. Le déficit de coordination de la politique de la science ouverte et de l’édition
3. Les questions juridiques : pluralisme, liberté académique et droit d’auteur 

B. LES IMPACTS SCIENTIFIQUES DIRECTS 
1. L’accès aux connaissances et aux données au service des valeurs de la science et de la reproductibilité
2. Les relations entre la science ouverte, l’évaluation et la bibliométrie 
3. Le livre, angle mort de la science ouverte

C. LES INTERACTIONS INDIRECTES AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS 
1. La concentration capitalistique du secteur numérique et du monde de l’édition
2. De l’intégrité scientifique à la science ouverte 
3. Le multilinguisme, solution à la barrière de la langue ?

III. PROPOSITIONS POUR UNE SCIENCE OUVERTE RÉALISTE ET ÉQUILIBRÉE 

1. Définir et mettre en œuvre dans une logique réellement interministérielle une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs 
2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l’Observatoire de l’édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte 
3. Respecter la liberté académique, l’indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d’auteur
4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant 
5. Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d’impact approfondies
6. Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte
7. Réviser les modalités d’évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication 
8. Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche 

CONCLUSION 
SAISINE 
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 127 pages

Édité par : Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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