Présentation

Cette cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est placée sous le signe d’un regain d’intérêt international pour l’énergie nucléaire, de même que pour les modalités de gestion de ses déchets. Alors que l’Accord de Paris sur le climat a scellé en 2015 les engagements des États du monde entier à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, l’énergie nucléaire est désormais présentée par certains, au vu de l’urgence climatique, comme une solution, au moins temporaire, en tant qu’énergie de transition.

À l ’heure où les grands programmes de construction nucléaire des années 1970 et 1980 arrivent à leur terme initialement prévu, la prolongation de la durée de vie de certaines centrales ne fait que reculer d’une décennie ou un peu plus leur démantèlement. La question de l’élimination des déchets issus de cette industrie se pose donc de manière aigüe et pressante. Car les solutions retenues aujourd’hui engagent l’avenir à double titre :

  • elles conditionnent la sûreté du traitement des déchets existants,
  • mais aussi les perspectives de construction d’une nouvelle génération de réacteurs.

Après avoir replacé ce rapport dans la chaîne des décisions politiques relatives à la gestion des déchets radioactifs, les rapporteurs se penchent plus spécialement sur la définition d’un seuil de libération en dessous duquel les matières issues du démantèlement des installations nucléaires pourront ne plus être à l’avenir considérées comme des déchets. Enfin, ils réexaminent le paysage institutionnel et les conditions propices à l’émergence d’un traitement des déchets responsable et assumé sur le plan collectif.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION
RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE – UN NON-RESPECT DU CALENDRIER INSTITUTIONNEL, PREUVE D’UNE DÉFAILLANCE DÉMOCRATIQUE GRAVE

I. LA NON -TRANSMISSION DU PNGM DR À L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
A. UNE FORME DE RÉCIDIVE GOUVERNEMENTALE
1. Le précédent de 2017
2. Le passage à cinq ans de la périodicité du PNGMDR, une justification ad hoc et a posteriori

B. LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES RAPPORTEURS
1. Plusieurs interventions préliminaires dès 2019
2. L’interpellation du Gouvernement en séance publique le 30 novembre 2021


II. UNE MÉCONNAISSANCE DES ENJEUX DE L’EXAMEN PAR L’OFFICE
A. LE SENS PROFOND D U CONTRÔLE BICAMÉRAL EN MATIÈRE NUCLÉAIRE
1. L’Assemblée nationale, garante des choix gouvernementaux
2. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales

B. LES CONSÉQUENCES D’UNE ABSENCE DE SAISINE OFFICIELLE
1. En pratique, l’examen d’un simple projet, public mais non publié
2. L’impasse institutionnelle, piège à éviter

DEUXIÈME PARTIE – LES DERNIÈRES AVANCÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

I. DES CATÉGORIES DE DÉCHETS APPELANT À CHA QUE FOIS UNE GESTION PARTICULIÈRE
A. LE CADRE LÉGISLATIF DE LA GESTION DES DÉCHETS FIXÉ ENTRE 1991 ET 2006
1. La loi du 31 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
2. La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

B. L’ANGLE MORT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE : CE RTAINES CATÉGORIES NON COUVERTES
1. Le nucléaire militaire de fait soustrait aux obligations de transparence
2. Un nucléaire médical de très faible volume
3. Les déchets entrants (et sortants)

C. LES CHOIX RELATIFS AUX TROIS GRANDES CATÉGORIES DE DÉCHETS RÉPERTORIÉES À CE JOUR
1. La confirmation du stockage géologique profond pour les déchets de haute ou moyenne activité à vie longue
2. Les déchets de faible activité à vie longue : vers une stratégie globale de gestion
3. Un goulet d’étranglement pour les déchets de très faible activité ?


II. UNE SOLUTION LONGTEMPS RESTÉE EN SUSPENS, MAIS DÉJÀ MISE EN ŒUVRE AILLEURS DANS LE MONDE
A. LE PROBLÈME DU SEUIL DE LIBÉRATION ET DE LA RADIOACTIVITÉ NATURELLE
1. Les unités de mesure de la radioactivité
2. Le seuil de libération retenu : 10 micro-sieverts

B. LA GESTION DES DÉCHETS TFA EN ALLEMAGNE
1. Une approche similaire, mais pas identique, à celle de la France
2. Un traitement différencié selon la nature des déchets


III. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À UNE APPROCHE SÉLECTIVE APPROPRIÉE
A. UN POINT SAILLANT DANS LE PROJET DE PNGMDR
1. Le renvoi à des données précises et datées
2. Une possibilité ouverte par le code de la santé publique

B. L’ADOPTION RÉCENTE DES DÉCRETS DÉROGATOIRES
1. Les garanties apportées par de multiples consultations en amont
2. Les caractéristiques de la consultation publique

TROISIÈME PARTIE – LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DE L’OPINION PUBLIQUE

I. UNE RÉFLEXION SUR LA GOUVERNANCE QUI NE DOIT PAS BROUILLER LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
A. LE DANGER D’UNE DÉRIVE TECHNOCRATIQUE
1. La création d’une « commission de gouvernance » dont les travaux ne sauraient dupliquer ceux de la CNE2
2. L’exemple de la Suède, un modèle plus décentralisé

B. LES MODALITÉS DE LA RECHERCHE DU CONSENSUS
1. Tour d’horizon des parties prenantes de la concertation
2. Le débat public de 2019, un exemple réussi de concertation


II. DES EFFORTS D’INFORMATION DU PUBLIC À APPROFONDIR
A. LES DÉBUTS D’UNE COMMUNICATION RÉNOVÉE
1. Les écueils de la communication traditionnelle
2. La mise à profit des possibilités ouvertes par le numérique

B. UNE VOIE NOUVELLE À EXPLORER

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Revenir à la navigation