Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Auteur(s) : Patricia Demas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présentation

Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C'est la question à laquelle les rapporteurs ont souhaité répondre.

Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l'État s'est engagé à réduire cette fracture à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018. Or, près de quatre ans plus tard, le constat demeure alarmant : un Français sur deux n'est pas à l'aise avec les outils numériques et les écarts persistent entre les territoires. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à l'inclusion numérique par le Gouvernement apparaissent morcelés et encore nettement insuffisants au regard des enjeux. La rapporteure appelle à faire de cet enjeu une véritable priorité nationale, dotée de financements pérennes.

Partant de ces constats, la rapporteure formule 20 propositions déclinées en 3 axes :

  • renforcer le pilotage de la politique nationale d'inclusion numérique, afin de permettre aux collectivités territoriales d'inscrire leurs actions dans un cadre clair ;
  • mettre plus de cohérence dans la gouvernance locale de l'inclusion numérique ;
  • tisser plus étroitement la toile de l'inclusion numérique dans les territoires.
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Sommaire

L'ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS
ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

I. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE : UN PILOTAGE À RENFORCER ET À CLARIFIER AU NIVEAU NATIONAL

A. MIEUX APPRÉHENDER LA FRACTURE NUMÉRIQUE POUR CONCEVOIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE AMBITIEUSE
1. L'exclusion numérique en France : de multiples dimensions, recoupant certains clivages territoriaux
a) L'exclusion numérique matérielle : les inégalités d'accès aux réseaux internet et aux équipements numériques
b) L'exclusion numérique par la compétence : un spectre large et plus difficile à appréhender
c) L'exclusion numérique : un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée

2. Approfondir la connaissance de l'exclusion numérique au niveau national et local afin d'apporter des solutions efficaces
a) Au niveau national, enrichir les données disponibles sur le phénomène de l'exclusion numérique
b) Au niveau local, affiner les données sur la fragilité numérique de la population et faciliter leur agrégation au niveau national


B. FAIRE DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE NATIONALE, DOTÉE D'UN PILOTAGE ET DE FINANCEMENTS RENFORCÉS
1. Un pilotage insuffisant qui nuit à l'émergence d'une véritable stratégie nationale en matière d'inclusion numérique
a) Clarifier la gouvernance de la politique nationale d'inclusion numérique
b) Refonder et clarifier la Stratégie nationale pour un numérique inclusif

2. Des moyens financiers largement sous-dimensionnés, qui s'inscrivent dans une logique de court terme

C. FAVORISER L'APPROPRIATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS PAR LES ACTEURS LOCAUX EN RENFORÇANT LEUR LISIBILITÉ
1. Des dispositifs d'inclusion numérique appréhendés de façon inégale par les collectivités territoriales
2. Des « fenêtres de financements » difficiles à anticiper pour les collectivités territoriales

II. STRUCTURER L'ÉCOSYSTÈME LOCAL POUR FAIRE FACE PLUS EFFICACEMENT AU DÉFI DE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE

A. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA GOUVERNANCE LOCALE DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
1. Face à la multitude des interventions au niveau local, la difficulté d'identifier un échelon « pilote » en matière d'inclusion numérique
2. La nécessité d'instaurer davantage de coordination des interventions, tout en tenant compte des dynamiques locales

B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE L'INCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES OUTILS DE PLANIFICATION LOCALE

C. ASSEOIR LA PLACE DES HUBS DANS L'ÉCOSYSTÈME LOCAL DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
1. Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif : une solution pour fédérer les acteurs de l'inclusion numérique déployée depuis 2019
2. Des structures qui nécessitent un soutien renforcé, afin d'accomplir leurs missions de structuration des réseaux d'inclusion numérique et d'accompagnement des collectivités territoriales

III. RENFORCER LES EFFORTS POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE DANS LES TERRITOIRES

A. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS À UNE CONNEXION INTERNET DE QUALITÉ
1. Une fracture territoriale persistante dans l'accès au très haut débit dans les territoires ruraux, malgré des dynamiques positives
a) Le déploiement de la fibre optique progresse dans les RIP, même s'il reste beaucoup de chemin à parcourir
b) Une progression notable de la couverture en 4G mobile, qui n'éteint pas certaines préoccupations

2. Renforcer la couverture du territoire en très bon haut débit en renforçant les moyens destinés à financer les raccordements complexes et les alternatives à la fibre
a) Le financement des raccordements longs et complexes : des moyens à pérenniser
b) Financer davantage les alternatives à la fibre au profit des ménages n'y ayant pas accès


B. RENFORCER LES CAPACITÉS D'ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE AU NIVEAU LOCAL, EN FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE PARCOURS ADAPTÉS À CHACUN...
1. Généraliser l'utilisation des outils permettant d'appréhender les fragilités numériques et les forces en présence dans les territoires
a) Systématiser l'évaluation des vulnérabilités de la population à travers l'indice de fragilité numérique
b) Généraliser la cartographie des acteurs de l'inclusion numérique dans les territoires

2. Mieux « saisir » et aiguiller les publics rencontrant des difficultés avec le numérique à partir de l'échelon de proximité
a) « Saisir » les publics éloignés du numérique, à travers la détection et la sensibilisation des usagers
b) Orienter les usagers vers une offre d'accompagnement adéquate

3. Outiller les collectivités pour faciliter l'élaboration de solutions d'inclusion numérique adaptées à leur population

C. ... ET EN INTENSIFIANT L'ASSISTANCE ET LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DU NUMÉRIQUE
1. Garantir l'accès aux droits des personnes les plus éloignées du numérique et développer les possibilités d'assistance les concernant
a) Maintenir des guichets d'accueil pour les personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches dématérialisées
b) Faciliter le recours aux démarches en ligne grâce à des outils pédagogiques destinés aux usagers
c) Étoffer l'assistance aux démarches en ligne des usagers, en s'appuyant sur les acteurs de proximité

2. Assurer un maillage plus étroit de l'offre de médiation numérique dans les territoires
a) Une offre de médiation numérique qui peine à se développer dans certains territoires, malgré des initiatives récentes innovantes
b) Un financement par l'État des conseillers numériques France Services à pérenniser
c) Mieux doter les communes les plus rurales en équipements informatiques afin de favoriser l'accompagnement des usagers

3. Renforcer la montée en compétence des usagers en déployant mieux le pass numérique
a) Le pass numérique : un bilan qui demeure très contrasté après plus de trois ans de mise en oeuvre
b) Différents freins identifiés dans le déploiement des pass, en particulier au stade de leur utilisation par le bénéficiaire
c) Plusieurs pistes pourraient permettre de mieux déployer cet instrument à court terme
d) À plus long terme, une évaluation indispensable de ce dispositif

ANNEXE : FOCUS SUR LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION EN LIGNE DES ÉLUS LOCAUX
A. RÉSULTATS QUANTITATIFS
B. SÉLECTION DE RÉPONSES AUX QUESTIONS OUVERTES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens

Type de document : Rapport parlementaire

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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