Présentation

Ce rapport présente les observations sur l’état des lieux de la crise climatique en cours. Il effectue un bilan de la vingt-sixième conférence COP26. Il aborde la question du captage-stockage du gaz carbonique, qui pourrait représenter une piste intéressante pour à atteindre collectivement les objectifs fixés dans le cadre de l’accord de Paris.

La COP26 qui s’est déroulée à Glasgow au Royaume-Uni du 1er au 13 novembre 2021 a abouti à un résultat contrasté mais qui permet néanmoins d’espérer que les objectifs fixés à la COP21 pourront être respectés. Le pacte de Glasgow sur le climat et la cinquantaine de décisions qui l’accompagne constituent désormais la feuille de route de l’action climatique pour les prochains mois et au-delà, avec des règles de fonctionnement de l’accord de Paris établies.

Au cours de cette COP26 a été reconnue la nécessité de réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour rester sur une trajectoire compatible avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA CRISE CLIMATIQUE EN COURS

A. L’ÉVOLUTION À L’ÉCHELLE MONDIALE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE RESPONSABLES DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

B. LES PRINCIPAUX PAYS ÉMETTEURS DE GAZ À EFFET DE SERRE
1. Les émissions totales par pays
2. Les émissions nationales rapportées à la population

C. LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE MONDIALE SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

II. LE BILAN DE LA COP26 DE GLASGOW

A. LES OBJECTIFS DE LA COP26
1. Œuvrer en faveur d’engagements permettant de respecter une trajectoire collective crédible vers une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C
2. Finaliser les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris et notamment celles relatives à l’application de l’article 6
3. Obtenir des gages sur les financements climat à destination des pays les plus vulnérables
4. Nourrir l’Agenda de l’action

B. LE BILAN DE LA COP26
1. Les différents engagements contrastés pris par les Parties à l’occasion de la COP26
a. Sur l’atténuation
b. Sur l’adaptation

c. Sur les financements climat
2. La finalisation des règles d’application de l’accord de Paris permettant enfin de le rendre opérationnel
3. Les divers accords sectoriels conclus au cours de la COP26

III. LE CAPTAGE ET LE STOCKAGE DU CO2, UNE SOLUTION PROMETTEUSE

A. UNE TECHNOLOGIE PERMETTANT D’EMPÊCHER LE CO2 DE SE RÉPANDRE DANS L’ATMOSPHÈRE
1. Un processus consistant à piéger le gaz carbonique
2. Les limites d’ordre économique, social et juridique pour le déploiement d’une telle technologie
a. Les verrous économiques
b. Le verrou de l’acceptabilité sociale
c. Le verrou du transfert extraterritorial

B. L’UTILITÉ DU CAPTAGE-STOCKAGE POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS

C. UNE TECHNOLOGIE STRATÉGIQUE POUR LA NORVÈGE
1. Les atouts de la Norvège en matière de captage-stockage du gaz carbonique
2. Le projet industriel Northern Lights
3. Une accélération des ambitions norvégiennes confortée par les récentes décisions de l’Union européenne

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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