Rapport d'information (…) sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Les violences envers les femmes prennent des formes variées, de la violence d’un partenaire intime aux mutilations génitales féminines en passant par la cyberviolence, en pleine croissance. Si, faute de données fiables, la prévalence des violences d’une région à l’autre est difficile à comparer, tout laisse à penser que les violences sont plus importantes à l’extérieur de l’Union européenne, a fortiori dans les zones affectées par les conflits. Certaines vulnérabilités, comme l’âge, surexposent certaines femmes au risque de violence. Quelle que soit leur forme, où qu’elles se produisent, les violences tirent leur origine d’une cause principale : l’inégalité entre les sexes. Elles ont de lourdes répercussions pour les victimes et représentent un lourd fardeau pour les sociétés.

En l’absence d’un engagement renouvelé dans la lutte contre les violences fondées sur le genre, la protection acquise par les femmes dans le monde pourrait ne représenter qu’une parenthèse dans l’histoire. Le combat à mener est difficile mais l’importance de l’enjeu justifie tous les efforts. Les rapporteures formulent trois « blocs » de propositions pour éliminer la violence envers les femmes :

  • La première série de propositions vise à approfondir les connaissances afin d’appuyer une mobilisation qui doit être plus soutenue qu’elle ne l’est aujourd’hui. 
  • En deuxième lieu, le cadre normatif qui vise à limiter les violences doit être amélioré. Un arsenal législatif européen doit se structurer. Après le retrait turc, qui menace de réduire la portée de la convention d’Istanbul, cet instrument mérite d’être défendu et porté auprès d’autres États. Il faut également renforcer les mécanismes visant à assurer la mise en œuvre des cadres normatifs déjà établis.
  • Le dernier axe est l’amélioration de la réponse de terrain. Mieux financée, l’aide publique au développement « genrée » doit mieux soutenir les organisations de la société civile qui sont catalysatrices de changements. Enfin, l’action collective des agences internationales pourrait être simplifiée pour gagner en efficacité.
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Sommaire

SYNTHÈSE
PROPOSITIONS
INTRODUCTION

I. LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES EST L’ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS LA PLUS RÉPANDUE ET LA MOINS VISIBLE AU MONDE

A. LES FEMMES SONT EXPOSÉES À UN ÉVENTAIL DE VIOLENCES DANS TOUTES LES SPHÈRES DE LA VIE
1. Les violences physiques et sexuelles sont les formes de violences les plus courantes
2. Certaines violences sont pour l’essentiel extra-européennes
3. Certaines violences sont une source de préoccupation nouvelle

B. LA FRÉQUENCE ET L’INTENSITÉ DES VIOLENCES SONT PLUS ÉLEVÉES DANS CERTAINES RÉGIONS DU MONDE
1. Dans l’Union européenne, une femme sur trois a subi des violences
2. Les violences faites aux femmes sont plus importantes dans le voisinage de l’Union européenne
3. Les violences faites aux femmes sont exacerbées dans les contextes de guerre ou de crise sécuritaire

C. CERTAINES FEMMES, QUI CUMULENT DES VULNÉRABILITÉS, SONT DAVANTAGE EXPOSÉES AU RISQUE DE LA VIOLENCE
1. Les filles sont les premières victimes des violations des droits des femmes
2. Fragilisées, les migrantes sont très vulnérables aux violences
3. Les violences visent aussi les femmes journalistes

D. MULTICAUSALES, LES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES ONT DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES POUR LES SOCIÉTÉS
1. Les facteurs expliquant la violence sont multiples
2. Les violences ont un coût individuel et collectif très élevé
a. En temps de paix
b. En temps de guerre

II. DEPUIS VINGT-CINQ ANS, LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EST DEVENUE UN OBJET DE MOBILISATION INTERNATIONALE

A. LA RÉPONSE AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EST NÉCESSAIREMENT GLOBALE, ET DONC DIFFICILE
1. La réponse aux violences faites aux femmes doit faire l’objet d’une approche « de bout en bout »
2. La prévention et la prise en charge des victimes de violences sexuelles en temps de guerre sont spécifiques
3. L’égalité des sexes est la condition d’une société sans violences

B. LES INITIATIVES DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE SONT NOMBREUSES MAIS LEURS EFFETS SONT DIFFICILES À VOIR
1. Le système onusien a produit un cadre normatif et des actions contre les violences faites aux femmes
2. La communauté internationale a élaboré un cadre normatif et juridictionnel pour lutter contre les violences sexuelles dans les conflits

C. L’UNION EUROPÉENNE EST MOINS ACTIVE QUE LE CONSEIL DE L’EUROPE DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
1. Avec la convention d’Istanbul, le Conseil de l’Europe a élaboré l’instrument le plus abouti dans la lutte contre les violences faites aux femmes
a. Les caractéristiques de la convention d’Istanbul
b. Le suivi par le GREVIO
c. Les autres actions du Conseil de l’Europe

2. L’Union européenne ne s’est pas complètement emparée du sujet
a. Au plan intérieur, l’UE ne dispose pas d’un instrument spécifique consacré à la protection des femmes contre la violence
b. Au plan extérieur, l’action de l’UE est plus affirmée


D. PLUSIEURS ÉTATS, DONT LA FRANCE, AFFICHENT DEPUIS PEU UNE AMBITION POLITIQUE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
1. Dans plusieurs pays européens, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est imposée au sommet de l’agenda politique
a. En Suède
b. En Espagne
c. En France

2. La France affiche une diplomatie des droits des femmes qui englobe la lutte contre les violences
a. L’action multilatérale
b. L’action bilatérale

III. LE RISQUE EST AUJOURD’HUI ÉLEVÉ D’UNE REMISE EN CAUSE DES ACQUIS DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

A. CERTAINS PROGRÈS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS AU COURS DES VINGT-CINQ DERNIÈRES ANNÉES
1. Le combat international contre les violences faites aux femmes a été marqué par certaines réussites, malgré une difficulté à les objectiver
2. À l’échelle des pays du Conseil de l’Europe, la convention d’Istanbul a favorisé des avancées que le GREVIO a pu constater
3. Le mouvement #MeToo a suscité un nouvel élan dans la lutte contre les violences faites aux femmes

B. MAIS LES RÉPONSES ÉTATIQUES AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES RESTENT POUR L’ESSENTIEL FAIBLES ET INSUFFISANTES
1. Dans certains pays, le cadre juridique reste lacunaire
2. Le plus souvent, un écart persiste entre le droit et la réalité
a. En France
b. En Pologne et dans les Balkans
c. En Turquie

3. La convention d’Istanbul en particulier n’est pas pleinement mise en œuvre
4. En Afrique de l’Ouest, le droit n’a qu’une faible prise sur la réalité des violences
5. Sur les théâtres de conflit, les violences sexuelles demeurent omniprésentes

C. LE RETOUR DES CONSERVATISMES LIMITE AUJOURD’HUI DE NOUVELLES AVANCÉES
1. La réaction conservatrice aux progrès ayant bénéficié aux droits des femmes a désormais une ampleur internationale
2. La convention d’Istanbul est devenue une des principales cibles des mouvements qui s’attaquent aux droits des femmes
a. Des États réticents jusque dans l’UE
b. La tentation du retrait : le cas de la Pologne
c. Le retrait turc

3. Le Forum Génération Égalité est une réponse à la contestation croissante visant les droits des femmes

D. COMME L’ILLUSTRE LA PANDÉMIE, LES CRISES SE TRADUISENT PAR DES RECULS DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

IV. LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE PEUVENT FAIRE LEVIER POUR ACCENTUER LE COMBAT CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

A. RENFORCER L’ÉTAT DES CONNAISSANCES AFIN DE MOBILISER LARGEMENT
1. L’amélioration des données statistiques est indispensable pour bâtir des politiques publiques efficaces
2. Agir sur d’autres sociétés oblige à mieux les connaître
3. Le combat contre les violences faites aux femmes exige une mobilisation permanente

B. COMPLÉTER, ÉTENDRE ET OPÉRATIONNALISER LES CADRES NORMATIFS
1. Le cadre juridique européen et international doit encore être complété
a. Un arsenal législatif européen doit sortir de terre
b. Les cadres normatifs applicables aux formes de violence qui sont l’objet d’une préoccupation plus récente doivent être renforcés

2. Après le retrait turc, la convention d’Istanbul mérite d’être défendue et portée auprès d’autres États
3. L’enjeu est surtout d’améliorer les mécanismes permettant d’assurer la mise en œuvre des cadres normatifs

C. FINANCER ET AMÉLIORER LA RÉPONSE APPORTÉE SUR LE TERRAIN
1. La lutte contre les violences basées sur le genre doit être mieux prise en compte dans la stratégie de développement
2. Catalysatrices de changements, les organisations engagées sur le terrain doivent être mieux soutenues
3. L’action des acteurs internationaux peut être mieux coordonnée et parfois simplifiée


EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES CO-RAPPORTEURES ET DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 94 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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