Présentation

L’audit interne des agences de l’eau (AE), mené conformément au programme ministériel d’audit, porte sur le système des AE élargi à leur tutelle technique : la direction de l’eau et de la biodiversité. Il s’agit du premier audit de ce type depuis la création des agences par la loi sur l’eau de 1964.

La mission estime, sur la base de la documentation qu’elle a reçue et des auditions qu’elle a menées, que la participation des agences à la mise en œuvre de la politique de l’eau donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de cette politique. Leurs instances (comités de bassin et conseils d’administration), et leurs équipes dirigeantes sont motivées et fortement mobilisées.

L’audit donne une assurance raisonnable sur les dispositifs de contrôle interne et la capacité des agences et de leur tutelle à maîtriser les risques. Il relève certaines bonnes pratiques. Plusieurs points de vigilance sont néanmoins notés.

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Sommaire

Synthèse et opinion d’audit
Liste des recommandations

1. Stratégie et gouvernance

1. Analyse du risque : Une stratégie insuffisamment ciblée, explicitée et évaluée comme étant en connexion directe avec l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau

2. Analyse du risque : Un fonctionnement des instances de bassin pas suffisamment conforme aux cadrages des 11ièmes programmes fixés par le ministère de la transition écologique

3. Analyse du risque : Une prise en compte de la préservation de la biodiversité terrestre et marine et de l’adaptation au changement climatique pas à la hauteur de la commande de la tutelle

2. Organisation des agences

1. Analyse du risque : Dispositif de maîtrise des risques incomplet (contrôle et audit internes), peu efficace ou insuffisamment documenté

2. Analyse du risque : Absence de dispositif pour atténuer l’inadéquation des moyens humains et financiers aux objectifs fixés

3. Analyse du risque : Impossibilité, due à une trop forte tension sur les effectifs, de recruter les compétences nouvelles rendues nécessaires par l’élargissement du périmètre d’intervention

4. 1. Analyse du risque : Faible optimisation de l’organisation interne générant une perte d’efficience et/ou une augmentation des coûts

4. 2. Analyse du risque : Insuffisance de mutualisation / rationalisation des moyens au regard des missions fixées

3. Relations avec les partenaires publics

1. Analyse du risque : Divergence ou absence de complémentarité ou de subsidiarité entre orientations stratégiques nationales et plans d’action des régions

2. Analyse du risque : Absence de complémentarité des aides des différents financeurs réduisant l’effet levier ou évinçant des projets

3. Analyse du risque : Complémentarité et/ou communication insuffisante entre les agences et les DREAL, les DDT(M) et l’OFB


4. Interventions financières

1. Analyse du risque : Montant des dépenses d’interventions prévues insuffisant pour assurer l’atteinte du bon état des masses d’eau et contribuer au bon état de la biodiversité

2. Analyse du risque : Insuffisante priorisation des dépenses d’intervention sur les lignes qui offrent le meilleur effet levier sur le bon état des masses d’eau

3. Analyse du risque : Sélectivité insuffisante des interventions financières engendrant perte d’efficacité et d’efficience

4. Analyse du risque : Insuffisance des moyens de fonctionnement pour une mise en œuvre optimale des interventions dans l’objectif de l’atteinte du bon état des masses d’eau et de la biodiversité


5. Redevances

1. Analyse du risque : Perte de légitimité des redevances et réduction du consentement à payer du fait de l’élargissement du champ d’intervention des agences à des domaines peu soumis à redevance

2. Analyse du risque : Non-application du principe pollueur-payeur : effectivité du passage de la prime d’épuration à la redevance pollution domestique

3. Analyse du risque : Application inéquitable du principe préleveur-payeur du fait de taux de redevance de prélèvement très différents entre usagers d’une même ressource


Annexe n°1 : Lettre de Mission
Annexe n°2 : Matrice des risques
Annexe n°3 : Tableau comparatif DEB des priorités des programmes des 9iemes aux 11ièmes (chapitre 1.1)
Annexe n°4 : État des pratiques des agences de l’eau en matière de contrôle interne et de démarche (chapitre 2.1)
Annexe n°5 : Évolution des moyens en effectifs et des moyens financiers des agences de l’eau (chapitre 2.2)
Annexe n°6 : État d'avancement du plan de mutualisation à fin mai 2021 (chapitre 2.4.2)
Annexe n°7 : Partenariats formalisés liant les agences de l’eau aux régions
Annexe n°8 : Les dépenses d’intervention des agences de l’eau (chapitre 4.1)
Annexe n°9 : Tarifs maximums de redevances
Annexe n°10 : Observations de la DEB et des agences sur le rapport provisoire (contradictoire)
Annexe n°11 : Plans d’action de la DEB et des agences
Annexe n°12 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n°13 : Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 162 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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