France compétence - rapport de la médiatrice 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail

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Présentation

Institué au sein de France compétences par le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, la fonction de médiation intervient à la demande des usagers du conseil en évolution professionnelle ou du projet de transition professionnelle pour tenter de résoudre à l'amiable et gratuitement les différends qui les opposent aux opérateurs chargés de dispenser ces services. À cette occasion, elle aide également les usagers à mieux comprendre leurs droits et les décisions qui leur sont rendues. Dans son 3e rapport la médiatrice revient sur les étapes franchies pour garantir un accès équitable au Conseil en évolution professionnelle et au Projet de transition professionnelle. S'appuyant sur l'analyse des 350 saisines reçues en 2021, dont 256 étaient éligibles, la Médiatrice apporte un suivi de ses précédentes recommandations et formule de nouvelles propositions d'amélioration.

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Sommaire

CHAPITRE 1 – LA MÉDIATION DE FRANCE COMPÉTENCES

1. LES CHIFFRES CLÉS DE LA MÉDIATION

2. LA MÉDIATION DE FRANCE COMPÉTENCES
2.1 Naissance de France compétences et de sa médiation
2.2 Au service du développement des compétences des actifs
2.3 Un tiers neutre et indépendant

3. TROIS ANS DE MÉDIATION AU SERVICE DES USAGERS
3.1 Une médiation institutionnelle installée dans le paysage de la formation
3.2 Des missions et des actions fortes
3.3 Dialogue permanent avec les opérateurs
3.4 Des freins identifiés sur la mise en oeuvre du projet de transition professionnelle
3.5 De grands pas pour un meilleur service aux usagers

CHAPITRE 2 – LES DEMANDES DE MÉDIATION EN 2021

1. LE PROCESSUS DE LA MÉDIATION : LES ÉTAPES CLÉS

2. LES SAISINES
2.1 Les demandes inéligibles : analyse et données
2.2 Les demandes éligibles

CHAPITRE 3 – LES PROPOSITIONS DE LA MÉDIATRICE

1. RETOUR SUR LES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS

2. PROPOSITIONS 2021 DE LA MÉDIATRICE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 23 pages

Édité par : Ministère du travail

Collection :

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