Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
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Présentation
Le présent rapport d'information propose un bilan, à la fois statistique et thématique, des activités de la commission des affaires sociales sous la XVe législature. La commission débute son rapport par la présentation de trois chiffres :
- le temps de réunion s'établit à 829 heures pour 437 réunions (717 heures pour 385 réunions lors de la précédente législature)
- le nombre d'amendements s'élève à 13 942
- 48 textes ont été définitivement adoptées au cours de la législature.
Sommaire
AVANT-PROPOS
I. BILAN STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
A. LE NOMBRE ET L’OBJET DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION ET DE SON BUREAU
B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
1. Les textes définitivement adoptés
a. Les lois issues de projets examinés au fond par la commission
b. Les lois issues de propositions examinées au fond par la commission
c. Les lois issues de projets dont la commission s’est saisie pour avis
d. Les avis sur les projets de loi de finances initiale
2. Les autres textes législatifs examinés par la commission
a. Les textes adoptés par la commission
b. Les textes adoptés par l’Assemblée nationale
c. Les textes renvoyés en commission par l’Assemblée nationale
d. Les textes rejetés en commission ou en séance publique
C. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
1. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
2. Les autres rapports d’information
a. Les missions d’information temporaires
b. Les missions d’information communes
c. Les missions « flash »
d. Les groupes de travail
e. Le suivi dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
3. Les rapports d’application et d’évaluation des lois
a. Les rapports d’application
b. Les rapports d’évaluation
4. La création de commissions d’enquête
5. Les résolutions européennes
6. Les auditions sur les nominations
a. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
b. Application de diverses dispositions législatives
7. L’assistance de la Cour des comptes
D. LES PÉTITIONS
II. APPROCHE THÉMATIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
A. LA SÉCURITÉ SOCIALE
1. L’organisation et le financement
2. La santé
3. L’autonomie
4. La famille
5. Les retraites
6. Les accidents du travail et maladies professionnelles
B. LA SOLIDARITÉ ET L’ACTION SOCIALE
1. Les aidants
2. Le handicap
3. L’enfance et la jeunesse
C. LE TRAVAIL, L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Le dialogue social
2. Les conditions de travail
3. La lutte contre les inégalités
4. L’emploi
5. La formation professionnelle et l’apprentissage
D. LES SUJETS DE SOCIÉTÉ
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DURANT LA XVE LÉGISLATURE
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 73 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale
