Rapport annuel 2019 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020 - Contrôles de la chaîne alimentaire en France

Auteur(s) moral(aux) : Plan national de contrôles officiels pluriannuel

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Présentation

La réglementation européenne prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. En complément, il est également prévu la préparation d’un rapport annuel présentant les résultats de ces contrôles ainsi que du fonctionnement du dispositif décrit dans le PNCOPA. Ce rapport annuel 2019, établi en 2020, est public. Il est destiné aux citoyens, aux professionnels de la chaîne alimentaire, en plus de sa diffusion auprès des services de contrôle et de la Commission européenne.

Ce document présente la mise en oeuvre du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette » : aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire, tels que décrits dans le PNCOPA établi pour la période 2016-2020 autour de deux grands enjeux :

  • la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux ;
  • la qualité des produits et la loyauté des transactions.

En France, plusieurs services mettent en oeuvre les contrôles au niveau central (ministère chargé de l’agriculture, ministère chargé de la consommation, ministère chargé de la défense, ministère chargé de la santé et Institut national de l'origine et de la qualité) et au niveau local. L’organisation est décrite dans le PNCOPA 2016-2020 auquel il peut être utile de se référer, elle est également rappelée au début du point II.

Au total, en 2019 plus de 5 650 agents en équivalent temps plein travaillent directement à l’organisation et la réalisation de ces contrôles.

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Sommaire

INTRODUCTION


I – STRATÉGIE NATIONALE


II – ORGANISATION GÉNÉRALE


III – MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS D’ACTIVITÉ

III.1 - Contrôle de la production primaire végétale et des intrants
III.1.1 - Santé publique
III.1.2 - Santé des végétaux
III.1.3 – OGM

III.2 – Contrôle de la production primaire animale
III.2.1 – Santé publique
III.2.2 – Santé animale
III.2.3 – Identification des animaux
III.2.4 – Bien-être animal

III.3.1 – Alimentation animale (hors élevage)

III.4 – Contrôle de la mise sur le marché des denrées destinées à l’alimentation humaine et des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires
III.4.1 – Sécurité des denrées alimentaires
III.4.2 – Loyauté des denrées commercialisées et contrôle des signes européens de qualité

III.5 – Contrôles relatifs aux échanges européens et internationaux
III.5.1 - Contrôles à l’importation
III.5.2 – Préparation aux contrôles à l’importation liés au BREXIT
III.5.3 – Certification à l'exportation
III.5.3 – Certification aux échanges avec d’autres États membres de l’Union européenne


IV – GESTION DES SIGNALEMENTS ET DES ALERTES ET PLANS D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE

IV.1 – Suivi et gestion des signalements, des alertes et des crises présentant un danger sanitaire par les autorités compétentes

IV.2 – Gestion des signalements ne présentant pas de danger sanitaire par les autorités compétentes


V – ACTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

V.1 – Actions auprès des institutions européennes et organisations internationales

V.2 – La promotion de l’expertise française à l’international


Glossaire

Annexe (agriculture biologique)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 76 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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