Rapport annuel 2019 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2016-2020 - Contrôles de la chaîne alimentaire en France
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La réglementation européenne prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. En complément, il est également prévu la préparation d’un rapport annuel présentant les résultats de ces contrôles ainsi que du fonctionnement du dispositif décrit dans le PNCOPA. Ce rapport annuel 2019, établi en 2020, est public. Il est destiné aux citoyens, aux professionnels de la chaîne alimentaire, en plus de sa diffusion auprès des services de contrôle et de la Commission européenne.
Ce document présente la mise en oeuvre du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette » : aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire, tels que décrits dans le PNCOPA établi pour la période 2016-2020 autour de deux grands enjeux :
- la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux ;
- la qualité des produits et la loyauté des transactions.
En France, plusieurs services mettent en oeuvre les contrôles au niveau central (ministère chargé de l’agriculture, ministère chargé de la consommation, ministère chargé de la défense, ministère chargé de la santé et Institut national de l'origine et de la qualité) et au niveau local. L’organisation est décrite dans le PNCOPA 2016-2020 auquel il peut être utile de se référer, elle est également rappelée au début du point II.
Au total, en 2019 plus de 5 650 agents en équivalent temps plein travaillent directement à l’organisation et la réalisation de ces contrôles.
Sommaire
INTRODUCTION
I – STRATÉGIE NATIONALE
II – ORGANISATION GÉNÉRALE
III – MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS D’ACTIVITÉ
III.1 - Contrôle de la production primaire végétale et des intrants
III.1.1 - Santé publique
III.1.2 - Santé des végétaux
III.1.3 – OGM
III.2 – Contrôle de la production primaire animale
III.2.1 – Santé publique
III.2.2 – Santé animale
III.2.3 – Identification des animaux
III.2.4 – Bien-être animal
III.3.1 – Alimentation animale (hors élevage)
III.4 – Contrôle de la mise sur le marché des denrées destinées à l’alimentation humaine et des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires
III.4.1 – Sécurité des denrées alimentaires
III.4.2 – Loyauté des denrées commercialisées et contrôle des signes européens de qualité
III.5 – Contrôles relatifs aux échanges européens et internationaux
III.5.1 - Contrôles à l’importation
III.5.2 – Préparation aux contrôles à l’importation liés au BREXIT
III.5.3 – Certification à l'exportation
III.5.3 – Certification aux échanges avec d’autres États membres de l’Union européenne
IV – GESTION DES SIGNALEMENTS ET DES ALERTES ET PLANS D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE
IV.1 – Suivi et gestion des signalements, des alertes et des crises présentant un danger sanitaire par les autorités compétentes
IV.2 – Gestion des signalements ne présentant pas de danger sanitaire par les autorités compétentes
V – ACTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
V.1 – Actions auprès des institutions européennes et organisations internationales
V.2 – La promotion de l’expertise française à l’international
Glossaire
Annexe (agriculture biologique)
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 76 pages
Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Collection :
