Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2021
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Présentation
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. En 2021, les recouvrements nets, pour l'essentiel les saisies de l'année, s'établissent à un niveau jamais atteint de 468 millions d’euros, soit un accroissement de 199 millions par rapport à 2020 et à un niveau très largement supérieur à l'année 2019, année déjà exceptionnelle avec des entrées à hauteur de 325 millions d'euros. Plus satisfaisant encore, les confiscations sont en très forte augmentation à 150 millions d'euros versés au budget général de l'État, aux différents fonds de concours et pour l'indemnisation des victimes.
Sommaire
ÉDITO DE FRÉDÉRIC BENET-CHAMBELLAN
ÉDITO DE NICOLAS BESSONE
01 - L'ACTUALITÉ 2021
1.1 L'équipe mobile de renfort et l'opération cold-case financière
1.2 La visite des ministres de tutelle
1.3 La création des antennes régionales
1.4 La réorganisation des services du siège
1.5 L'Agrasc a 10 ans !
02 - L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
2.1 Le département immobilier
- Réorganisation de l’activité de l’Agrasc en matière de saisies et confiscations pénales immobilières
- Publications, gestions et ventes immobilières
2.2 Le département mobilier
- Un service de(s) convictions !
- Des résultats de ventes de biens meubles qui s'envolent
- L'affectation des biens : mise en œuvre d'une économie circulaire
- Qui sont les bénéficiaires ?
- La dynamisation des scellés : une stratégie gagnant-gagnant
2.3 Le département juridique et financier
- L'unité de création et d'exécution (UCE)
- L’équipe mobile de renfort
- Les enjeux de l'essor des saisies d'actifs numériques !
- L'unité restitutions et indemnisations (URI)
- L'entraide internationale
2.4 Les antennes régionales
- Les moyens
- Le recrutement
- Les compétences
- La méthodologie mise en œuvre
- Les constats faits par les antennes au plus proche du terrain
- La force de l’interministérialité au plus proche des partenaires de terrain : l’importance du référent enquêteur
- Les résultats de l'antenne de Marseille
- Les résultats de l'antenne de Lyon
2.5 Le secrétariat général et l'agence comptable
- La gestion budgétaire
- L'évolution de la situation patrimoniale
- Notes relatives aux postes du bilan
2.6 Éléments chiffrés d'activité
- Les chiffres clés des saisies et confiscations au niveau national
- Les chiffres clés des saisies et confiscations par juridictions
03 - LES MISSIONS DE SOUTIEN
3.1 L’assistance aux enquêteurs et magistrats
3.2 La formation
3.3 L'Agrasc sur le devant de la scène internationale
04 - L'AVENIR
4.1 La poursuite de la mise en œuvre du rapport des députés Warsmann et Saint-Martin
4.2 Les préconisations
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 179 pages
Édité par : Ministère de la justice
Collection :
