Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions d’amélioration et des marges de progrès dans la gestion d’un service, d’un organisme, ou dans la mise en œuvre d’une politique publique. Afin d’en apprécier l’impact et d’évaluer dans quelle mesure les quelque 2 000 préconisations formulées dans ces rapports sont appliquées, les juridictions financières assurent un suivi annuel de leur mise en œuvre. Le rapport publié ce jour porte sur les recommandations formulées par la Cour des comptes en 2017 et 2018, et par les chambres régionales et territoriales des comptes entre octobre 2018 et décembre 2020 - du fait de dispositions légales différentes. Pour la première fois, ce suivi - jusqu’alors intégré dans le rapport public annuel - fait l’objet d’une publication spécifique, dont la présentation illustrée et concrète constitue un axe important du projet stratégique de modernisation des juridictions financières (JF2025).

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Sommaire

Le mot du Premier président

Le cadre général de formulation et de suivi des recommandations

A - Mode d’emploi général
1 - Qu’est-ce qu’une recommandation ?
2 - Quand et comment naissent les recommandations ?
3 - Comment sont suivies les recommandations ?

B - Quels sont les organismes soumis à l’obligation de suivi des recommandations ?

C - Comment s’organise le suivi des recommandations ?
1 - Le suivi réalisé par la Cour des comptes
2 - Le suivi réalisé par les CRTC

Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes

A - L’évolution du suivi des recommandations de la Cour

B - Quelques exemples de l’impact des recommandations de la Cour sur la qualité du service rendu
1 - L’hébergement des personnes sans domicile fixe
2 - La politique publique menée en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
3 - Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire
4 - Les soins visuels
5 - La formation professionnelle

C - Quelques exemples de l’impact des recommandations sur la performance de la dépense publique et le pilotage de l’action publique
1 - La mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour 2014-2019
2 - La Société du Grand Paris
3 - L’immobilier du ministère de la justice
4 - Le stade de France
5 - Le terminal multimodal du Havre

D - Quelques exemples de l’impact des recommandations sur l’amélioration de la gestion publique
1 - La régularisation d’avoirs à l’étranger gérée par le service de traitement des déclarations rectificatives
2 - Le Muséum national d’histoire naturelle

Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes

A - L’évolution du suivi des recommandations des CRTC
1 - Les conditions d’application de la loi NOTRe
2 - La qualité des rapports de suivi
3 - Un taux de mise en œuvre complète ou partielle assez stable, autour de 79 %
4 - La typologie des recommandations
5 - Panorama rapide des recommandations hors périmètre NOTRe

B - Des problématiques relatives à l’efficience de l’action publique
1 - L’amélioration de la gestion
2 - La modernisation de l’action publique
3 - La performance de la dépense publique

C - Deux exemples de l’impact des travaux des CRTC sur le service rendu aux usagers
1 - Protection de l'enfance : des actions correctrices qui commencent à être engagées sur le terrain
2 - Restauration collective : encore trop peu d'améliorations mesurables


Références aux travaux cités
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 69 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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