Évaluation ex-post du Plan national de santé publique

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

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Présentation

L’évaluation ex-post du Plan national de santé publique (PNSP) constitue le 3e volet de l’évaluation menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il est constaté que le suivi de l’implémentation des actions du plan est effectué sur un fichier partagé dont différents éléments restent manquants, notamment budgétaires. Les indicateurs disponibles via l’évaluation de la Stratégie nationale de santé sont globaux, le PNSP ne semble pas s’accompagner d’un cadre structuré d’évaluation médico-économique et comprend des actions dont l’efficacité n’a pas été démontrée. Le suivi des financements est complexe du fait des différentes sources mobilisées et des méthodologies hétérogènes de comptabilisation des dépenses associées aux mesures du plan.

Le HCSP propose plusieurs recommandations, dont celle de confier à une institution légitime la responsabilité du recensement des financements relatifs à la prévention et la conduite de travaux de modélisation de l’impact des politiques publiques de prévention. Il propose également de prévoir, dès la rédaction des plans et / ou programmes de santé publique, la structuration d’un cadre évaluatif et les ressources nécessaires à sa conduite.

Afin de développer une culture commune de prévention et de promotion de la santé, le HCSP propose d’intégrer un enseignement commun dans toutes les formations aux métiers du soin, de la médecine, du social et de l’éducation.
Enfin l’évaluation ex-post du plan « Priorité Prévention » met en avant la difficulté d’identifier les actes de prévention réalisés et de leur attribuer un coût, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas systématiquement facturés ou cotés en tant que tel. Le HCSP propose de s’appuyer sur les travaux de révision de la nomenclature CCAM pour faciliter le repérage des actes de prévention.

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Sommaire

Partie I - Introduction et méthodologie

Le Plan national de santé publique – « Priorité Prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie »
Une saisine de la ministre de la Santé et des Solidarités articulée autour de trois volets

Partie II - Méthodologie

Concepts et notions clés
Organisation des travaux d’évaluation ex-post
Modalités de recueil des données relatives à l’évaluation
Modalités relatives à la définition du périmètre de l’évaluation coût / efficacité
Limites de l'évaluation ex-post du plan « Priorité Prévention »

Partie III – Constats et recommandations relatifs à l’évaluabilité du Plan « Priorité Prévention »

Le plan « Priorité Prévention » : quels enseignements depuis sa mise en oeuvre ?

Recommandations du Haut Conseil de la santé publique
Recommandation n°1 : Clairement différencier dans les plans et programmes de santé publique les actions de prévention dont l’efficacité est démontrée, de celles prometteuses ou en cours d’expérimentation
Recommandation n°2 : Accompagner l’implémentation des actions ?
Recommandation n°3 : Confier à une institution légitime la responsabilité du recensement des financements relatifs à la prévention en France et la conduite de travaux de modélisation de l’impact des politiques publiques de prévention
Recommandation n°4 : Mettre en oeuvre un dispositif permettant d’interroger l’exposition d’une population ou d’un échantillon de la population aux mesures de prévention les concernant
Recommandation n°5 : Mettre en place un calendrier réaliste de visites médicales proposées à tous les âges de la vie, permettant notamment de recueillir, via des systèmes d’information (SI) existants, un socle de variables et indicateurs standardisés
Recommandation n°6 : Analyse et recueil de données dans les DROM : systématiser les recueils de données à une échelle territoriale cohérente préalable en complément à une analyse globale
Recommandation n°7 : Intégrer une unité d’enseignement commune sur la prévention et la promotion de la santé sans toutes les formations aux métiers du soin, de la médecine, du social et de l’éducation afin de développer une culture commune
Recommandation n°8 : Prévoir, dès la rédaction des plans et/ou programmes de santé publique, la structuration d’un cadre évaluatif et les ressources nécessaires à sa conduite
Recommandation n°9 : Renforcer l’accompagnement du Comité permanent restreint en matière de suivi de la santé dans toutes les politiques
Recommandation n°10 : Mieux définir le rôle que pourraient jouer pour la prévention les structures « poly-missions » telles que la médecine scolaire, les services de santé universitaire, la médecine du travail et les services de santé des personnes sous main de justice
Recommandation n°11 : S’appuyer sur les travaux de révision de la nomenclature CCAM pour faciliter le repérage des actes de prévention

Partie IV - Constats et recommandations relatifs à chaque sous-thématique

Introduction commune aux trois sous-thématiques

Analyses portées par le sous-groupe Tabac
Présentation du périmètre
Présentation de l’action « focus »
Analyse de l’action focus
Recommandations du sous-groupe « tabac »

Analyses portées par le sous-groupe Vaccination
Présentation du périmètre
Présentation de l’action « focus »
Analyse de l’action focus
Recommandations du sous-groupe « vaccination »

Analyses portées par le sous-groupe « Alimentation et Activité Physique »
Présentation du périmètre
Présentation de l’action « focus »
Analyse de l’action focus
Recommandations du sous-groupe « Alimentation et Activité Physique »


Conclusion / Synthèse

Annexes
Annexe 1 - Lettre de saisine
Annexe 2 - Table des signes et acronymes
Annexe 3 - Liste des tableaux, graphiques et illustrations
Annexe 4 - Liste des membres du groupe de travail
Annexe 5 – Liste des personnes auditionnées
Annexe 6 – Exemple de trame d’entretien
Annexe 7 – Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 73 pages

Édité par : Haut Conseil de la santé publique

Collection :

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