Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

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Présentation

Premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les résultats détaillés d'une enquête originale sur les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie.

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Sommaire

AVERTISSEMENT
INTRODUCTION
LISTE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES

PREMIÈRE PARTIE - CERNER LES PRÉJUGÉS ET LEURS MANIFESTATIONS EN ACTES

1.1 Les préjugés et attitudes à l’égard des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes en France : l’enquête originale de la CNCDH
1.1.1 « Banalisation » et nouvelle normativité à l’égard des minorités sexuelles
1.1.2 Une acceptation des minorités sexuelles et de genre plus ou moins aisée selon les individus
1.1.3 Les déterminants de l’acceptation : la sociabilité comme facteur transversal
1.1.4 Conclusion et discussion
1.2 Définir, quantifier et analyser les actes anti-LGBTI pour mieux les prévenir
1.2.1 Les données administratives
1.2.2 Les données fournies par les institutions et enquêtes officielles
1.2.3 Les données produites par les associations et la recherche académique
1.2.4 L’amélioration du recueil de données

DEUXIÈME PARTIE - CONNAÎTRE LE CADRE JURIDIQUE : LA DYNAMIQUE DES SYSTÈMES INTERNATIONAUX, EUROPÉENS ET FRANÇAIS

2.1 Les cadres internationaux et européens
2.1.1 Les Nations Unies : le rôle des organes internationaux de protection des droits de l’Homme
2.1.2 Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
2.1.3 L’Union européenne
2.2 Le cadre juridique français
2.2.1 L’interdiction des discriminations
2.2.2 La vie privée et familiale
2.2.3 La loi de bioéthique du 2 août 2021
2.2.4 Les droits des personnes intersexes

TROISIÈME PARTIE - COMBATTRE LES DISCRIMINATIONS, LES VIOLENCES ET LA HAINE ANTI-LGBTI

3.1 Les acteurs de la société civile
3.1.1 Le rôle précurseur et moteur des associations
3.1.2 Le rôle des syndicats
3.2 Le rôle des pouvoirs publics et des institutions dans la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI
3.2.1 Le programme d’actions gouvernemental de 2012
3.2.2 L’évolution des politiques publiques de lutte contre les LGBTIphobies : le H de la DILCRAH et les plans nationaux d’actions
3.2.3 Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
3.3 Le rôle des collectivités territoriales et des administrations déconcentrées
3.3.1 Les communes et les intercommunalités : des institutions de proximité
3.3.2 Les départements, préfectures et régions : synergie territoriale et application locale des politiques nationales

QUATRIÈME PARTIE - CONSOLIDER L’ACTION PUBLIQUE

4.1 L’école
4.1.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes en milieu scolaire
4.1.2 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans l’enseignement primaire et secondaire
4.1.3 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.2 L’enseignement supérieur
4.2.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans l’enseignement supérieur
4.2.2 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans l’enseignement supérieur
4.2.3 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.3 Le monde du travail
4.3.1 Connaître les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans l’emploi
4.3.2 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans le monde du travail
4.3.3 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.4 Le sport
4.4.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans le sport
4.4.2 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans le sport
4.4.3 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.5 La culture
4.5.1 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans le monde de la culture
4.5.2 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.6 La santé
4.6.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans le champ de la santé
4.6.2 Combattre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI dans le champ de la santé
4.6.3 Faire progresser l’égalité et l’effectivité des droits
4.7 La justice et la prison
4.7.1 La politique pénale de lutte contre les LGBTIphobies et l’accès à la justice des personnes LGBTI
4.7.2 Le système carcéral
4.8 Le droit d’asile et le droit des étrangers
4.8.1 La demande d’asile en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4.8.2 En matière d’immigration : les difficultés d’accès au territoire pour les personnes étrangères LGBTI en couple
4.9 La diplomatie
4.9.1 Les Plans nationaux d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations
4.9.2 Les Nations Unies
4.9.3 L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
4.9.4 Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
GLOSSAIRE
ANNEXES : liste des personnes auditionnées et des contributions écrites

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 480 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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