Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2021
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2021 intervient alors que se font jour des remises en cause de l'État de droit. Des principes démocratiques cardinaux tels que la séparation des pouvoirs ou l'indépendance de la justice sont aujourd'hui questionnés.
Au cours de l'année écoulée, le Conseil supérieur de la magistrature a mené d'importants travaux sur ces questions, notamment à travers un cycle de trois colloques consacrés à l'indépendance et à la responsabilité des magistrats ainsi qu'à l'occasion de son avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats. Il a dû par ailleurs s'exprimer à plusieurs reprises pour rappeler ces acquis fondamentaux. La signature en fin d'année par plusieurs milliers de magistrats, fonctionnaires et avocats d'une tribune interpellent les pouvoirs publics sur le mal-être ressenti par le personnel judiciaire dans l'exercice de ses missions a marqué le point d'orgue de année charnière.
La présente publication retrace les activités conduites par le Conseil en matière de nomination, de déontologie, de discipline des magistrats mais aussi de relations internationales, de relations institutionnelles et de missions d'information au sein des cours d'appel. Elle entend surtout contribuer à la nécessaire revitalisation du débat public sur les questions judiciaires, particulièrement autour des questions d'indépendance de l'autorité judiciaire.
Sommaire
L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS
L’ANNÉE 2021, CHIFFRES ET DATES CLEFS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
FAIRE VIVRE UN ORGANE CONSTITUTIONNEL
LA COMPOSITION DU CONSEIL
Les structures
Le secrétariat général
LE BUDGET DU CONSEIL ET SES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
RENFORCER LA COMMUNICATION DU CONSEIL
FAIRE OEUVRE DE PÉDAGOGIE À L’ÉGARD DES CITOYENS
UNE COMMUNICATION PLUS LISIBLE ET PLUS TRANSPARENTE À DESTINATION DES MAGISTRATS
CONTRIBUER AU DÉBAT PUBLIC GRÂCE À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
INDÉPENDANCE, RESPONSABILITÉ ET PROTECTION : PENSER LA MAGISTRATURE DE DEMAIN
RESPONSABILITÉ DE LA MAGISTRATURE, INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET ÉTAT DE DROIT
Indépendance de la justice et État de droit
Indépendance de la justice et application de la loi
Indépendance de la justice et responsabilité des magistrats
POUR UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS
Placer la déontologie au coeur de la fonction de magistrat
Améliorer les mécanismes de détection des manquements disciplinaires
Améliorer le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions
LA CONCILIATION ENTRE RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Les enjeux de la préservation de l’acte juridictionnel
Le renforcement des missions du Conseil supérieur de la magistrature
LES NOMINATIONS : PROFESSIONNALISER LES RESSOURCES HUMAINES DE LA MAGISTRATURE
APPRÉHENDER LES RESSOURCES HUMAINES SOUS UN ANGLE DYNAMIQUE ET INTERACTIF La connaissance des juridictions
La limitation du nombre de circulaires de transparence
La maîtrise du nombre d’auditions
Les entretiens de carrière des premiers présidents de cour d’appel et des présidents
de tribunal judiciaire
La permanence nomination Les dialogues en matière de ressources humaines
La publication du calendrier des travaux
Les entretiens avec les auditeurs du CADEJ
RATIONALISER ET ENRICHIR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES CANDIDATURES
Les avis des deux formations sur les propositions de nomination du garde des sceaux
Le pouvoir de proposition de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège
LA DÉONTOLOGIE : ACCOMPAGNER L’ETHIQUE AU QUOTIDIEN
LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE (SAVD)
Le fonctionnement du SAVD
L’activité du SAVD
LE CONSEIL CONSULTATIF CONJOINT : REGARDS CROISÉS SUR UNE DÉONTOLOGIE DE LA RELATION ENTRE AVOCATS ET MAGISTRATS
L’historique et l’objet du Conseil consultatif conjoint
Le rôle actif du Conseil au sein des groupes de travail
DISCIPLINE : GARANTIR L’EXEMPLARITÉ DE LA MAGISTRATURE
DÉFINIR LA FAUTE DISCIPLINAIRE ET RAPPELER LES SANCTIONS ENCOURUES
La définition de la faute disciplinaire
Les sanctions encourues
RÉPONDRE À UNE ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE EN FORTE EXPANSION
Observations liminaires
Les décisions et avis rendus en 2021
LA SAISINE DIRECTE PAR LES JUSTICIABLES ET LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES
Renouveler la composition des trois commissions d’admission des requêtes
Clarifier le processus d’orientation des dossiers
Accompagner et informer : le formulaire Cerfa et le recueil de jurisprudence
Proposer une évolution des textes applicables à la matière
L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU CONSEIL : CONCOURIR À L’ÉTAT DE DROIT EN TEMPS DE PANDÉMIE
SOUTENIR L’ÉTAT DE DROIT ET L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE À TRAVERS LE MONDE
POURSUIVRE SA PARTICIPATION ASSIDUE À L’ACTIVITÉ DES RÉSEAUX DES CONSEILS DE JUSTICE
Le Conseil, membre actif du bureau exécutif du Réseau européen des Conseils de justice (RECJ)
Le Conseil, membre engagé au sein du Réseau francophone des Conseils
de la magistrature judiciaire (RFCMJ)
RÉINVENTER LES RELATIONS BILATÉRALES EN S’ADAPTANT AU CONTEXTE SANITAIRE
Les relations bilatérales avec l’Espagne, l’Italie et la Belgique
L’accueil de délégations et de personnalités étrangères
DIALOGUER AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
RENDRE ACCESSIBLE L’INFORMATION EN PLUSIEURS LANGUES
LES MISSIONS D’INFORMATION : ANCRER L’ACTIVITÉ DU CONSEIL DANS LES TERRITOIRES
Les missions d’information réalisées en 2021
Renforcer l’interactivité des missions
LES ÉCHANGES INSTITUTIONNELS : FAIRE VIVRE LE DÉBAT PUBLIC
NOURRIR LE DIALOGUE EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE DISCIPLINE
Le directeur des services judiciaires
L’Inspection générale de la justice
Les organisations syndicales de magistrats
La conférence nationale des premiers présidents
S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE D’OUVERTURE
Mieux connaître la juridiction administrative
Débattre autour de la notion de transparence et de conflit d’intérêt
S’inscrire dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Penser la place des femmes dans la hiérarchie de la magistrature
Rester vigilant et à l’écoute de la souffrance exprimée par le corps
LA FORMATION : PARTAGER LES EXIGENCES ET LES PRIORITÉS DU CONSEIL
LES ACTIONS DE FORMATION À L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
LES ACTIONS DE FORMATION EN DIRECTION DES NOUVEAUX CHEFS DE JURIDICTION
ANNEXES
L’avis de la formation plénière du Conseil au Président de la République du 15 septembre 2020
Introduction
Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège
Les avis de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente
pour la discipline des magistrats du parquet
Les communiqués et lettres de soutien du Conseil
Les communiqués du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 193 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :
