Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable"

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présentation

Comment passer d'une logistique vue exclusivement comme une contrainte à une logistique appréhendée comme une opportunité dans nos agglomérations ? Telle est la question à laquelle tente de répondre la mission d'information relative aux perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. 
Le transport de marchandises représente 20 pourcents du trafic dans les agglomérations. Sous l'effet de l'urbanisation, du développement du commerce en ligne et du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE m), son importance devrait croître dans les prochaines décennies.
Si la logistique urbaine est essentielle à l'approvisionnement des centres urbains, ainsi que l'a rappelé la crise sanitaire, elle génère d'importantes externalités négatives (nuisances sonores, accidentologie routière et pollution atmosphérique).

Afin d'assurer un développement logistique responsable d'un point de vue environnemental dans les villes, la mission d'information formule 14 propositions, déclinées en 4 axes :

  • mieux intégrer la logistique dans l'espace urbain ;
  • améliorer les règles de circulation et de stationnement afin d'optimiser le partage de la voirie ;
  • accompagner la décarbonation des flottes et soutenir le report modal vers des modes moins polluants ;
  • sensibiliser les consommateurs sur l'impact environnemental de leurs livraisons.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS

I. ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA LOGISTIQUE DANS SON ENVIRONNEMENT URBAIN

A. POSER LES CONDITIONS D’UN DIALOGUE ENTRE LES PRINCIPAUX ACTEURS CONCERNÉS
1. Améliorer le niveau de connaissance des flux de marchandises en ville
a) Systématiser la réalisation d’enquêtes sur le transport de marchandises en ville et agréger les informations recueillies dans une base nationale
b) Faciliter l’accès des collectivités territoriales aux données sur les flux de marchandises concernant leur territoire

2. Instituer des instances de dialogue entre les acteurs publics et privés
a) La logistique urbaine : une multitude d’acteurs en présence
b) Des initiatives récentes à renforcer pour favoriser le dialogue entre les acteurs
c) Instituer davantage de concertation au niveau local sur la logistique urbaine durable


B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA LOGISTIQUE DANS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
1. Une prise en compte croissante de la logistique dans les documents de planification à l’appropriation perfectible
a) La logistique urbaine peut désormais être appréhendée par le biais de plusieurs documents de planification
b) Le plan de mobilité : un document pivot à étoffer d’un volet logistique urbaine
c) Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : un potentiel nouveau levier pour améliorer la prise en compte de la logistique urbaine à l’échelle régionale

2. Malgré une meilleure intégration du sujet dans les documents de planification, l’appropriation et la mise en œuvre de ces outils demeurent timides et doivent encore être améliorées
a) Une traduction opérationnelle lacunaire des plans d’action définis dans les documents de planification
b) Une appropriation parfois insuffisante des enjeux
c) Un portage politique à renforcer

II. OPTIMISER LES RÈGLES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU SERVICE D’UN MEILLEUR PARTAGE DE LA VOIRIE

A. ADAPTER LA CIRCULATION EN VILLE POUR FLUIDIFIER LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
1. Faire évoluer les règles de circulation pour mieux optimiser les flux de marchandises
2. Faciliter le travail des transporteurs et chargeurs face à l’hétérogénéité des règles de circulation d’une métropole à l’autre
3. Assurer le respect des ZFE-m grâce à la mise en place de contrôles effectifs

B. AMÉLIORER L’OFFRE DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE LIVRAISON DE MARCHANDISES EN VILLE
1. Assurer une offre d’aires de livraison adaptée aux flux logistique en ville
a) Développer l’offre d’aires de livraison au gabarit adapté en ville
b) Optimiser l’occupation de la voirie en organisant le partage des aires de livraison

2. Renforcer le contrôle du stationnement sur les aires de livraison
3. Fluidifier la gestion des aires de livraison par des outils innovants

III. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D’UNE FLOTTE PLUS PROPRE ET SOUTENIR LE REPORT VERS DES MODES DÉCARBONÉS

A. SOUTENIR LA CONVERSION DES VÉHICULES THERMIQUES
1. Un parc caractérisé par une prépondérance des motorisations thermiques et, pour ce qui concerne les poids lourds, par une offre d’alternatives limitée
a) Un parc de poids lourds et de véhicules utilitaires légers utilisant pour l’heure majoritairement une motorisation thermique
b) Une trajectoire de transition du parc à préciser pour atteindre nos objectifs de décarbonation du transport de marchandises

2. Des aides à amplifier et à simplifier selon un phasage précis pour accompagner le secteur dans sa transition énergétique
a) Soutenir l’acquisition de véhicules peu polluants
b) Accompagner le déploiement des infrastructures de recharge pour les énergies alternatives


B. FAVORISER LES MODES PEU POLLUANTS
1. Développer le transport fluvial de marchandises
a) Un mode faiblement développé malgré ses nombreux atouts
b) Le transport fluvial en zone urbaine : un maillon d’une chaîne logistique complexe et articulée
c) Lever les obstacles au développement du fret fluvial en agglomération

2. Soutenir la montée en puissance de la cyclologistique

IV. RENDRE PLUS ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES LES LIVRAISONS DE MARCHANDISES AUX PARTICULIERS

A. SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS À L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LEURS LIVRAISONS
1. Les livraisons aux particuliers, un phénomène croissant qui aggrave l’impact environnemental du transport de marchandises en ville
2. Mieux informer les consommateurs du e-commerce afin de générer des comportements plus vertueux
a) Rétablir un principe de « vérité des prix » pour les ventes en ligne aux particuliers
b) Informer le consommateur sur l’impact environnemental de ses livraisons


B. INNOVER EN FAVEUR DE MODES DE LIVRAISON PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
1. Donner davantage de choix au consommateur pour faciliter la mutualisation des flux et réduire les échecs de livraison
2. Des innovations à encourager pour favoriser des livraisons plus propres en ville

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

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Fiche technique

Autre titre : Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 84 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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