Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi
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Présentation
Si 2020 a été une année très difficile pour le monde de la création, la crise sanitaire a montré l’appétence des internautes pour la consommation de biens culturels dématérialisés, 83% d’entre eux ayant fréquenté des sites à la recherche de films ou de musiques.
Il est apparu, au cours de cette période, que l’offre légale dématérialisée est satisfaisante pour le plus grand nombre et s’inscrit désormais parmi les usages culturels bien ancrés, notamment à la suite des multiples actions de l’Hadopi menées en faveur de cette offre. Mais 26% des internautes ont déclaré avoir eu des pratiques illicites.
La fermeture des salles de cinéma et de concert, des théâtres et des espaces culturels a profondément fragilisé les professionnels et la nécessité de mettre en place des modalités de protection accrue des oeuvres culturelles et des contenus sportifs sur internet s’est imposée avec d’autant plus de force.
Sommaire
AVANT-PROPOS
LA VIE DES INSTANCES COLLÉGIALES
LE COLLÈGE DE L’HADOPI
LA COMMISSION DE PROTECTION DES DROITS
LES TEMPS FORTS
L’ANNÉE 2020 EN CHIFFRES
LA NOUVELLE CAMPAGNE DE COMMUNICATION EN FAVEUR DE L’OFFRE LÉGALE
BILAN D’ACTIVITÉ
Accompagner les internautes vers des usages responsables
Réguler les mesures techniques de protection et d’identification
Protéger les droits des créateurs sur les réseaux pair à pair
Renforcer la lutte contre les services illicites
Responsabiliser les plateformes
Préfigurer l’ARCOM
COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNATIONALE
Poursuivre le dialogue avec les acteurs publics nationaux
Maintenir un lien constant avec les l’écosystème de la protection de la création
Développer les actions de coopération avec l’étranger
LES RESSOURCES
Les ressources humaines
Les ressources financières
LES ANNEXES
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La contribution de l’Hadopi à l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur
Le règlement de différend
Le compte de résultat et le bilan financier 2020
La procédure de la réponse graduée
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 67 pages
Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Collection :
