Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

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Présentation

Si 2020 a été une année très difficile pour le monde de la création, la crise sanitaire a montré l’appétence des internautes pour la consommation de biens culturels dématérialisés, 83% d’entre eux ayant fréquenté des sites à la recherche de films ou de musiques.

Il est apparu, au cours de cette période, que l’offre légale dématérialisée est satisfaisante pour le plus grand nombre et s’inscrit désormais parmi les usages culturels bien ancrés, notamment à la suite des multiples actions de l’Hadopi menées en faveur de cette offre. Mais 26% des internautes ont déclaré avoir eu des pratiques illicites.

La fermeture des salles de cinéma et de concert, des théâtres et des espaces culturels a profondément fragilisé les professionnels et la nécessité de mettre en place des modalités de protection accrue des oeuvres culturelles et des contenus sportifs sur internet s’est imposée avec d’autant plus de force.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
LA VIE DES INSTANCES COLLÉGIALES
LE COLLÈGE DE L’HADOPI
LA COMMISSION DE PROTECTION DES DROITS
LES TEMPS FORTS
L’ANNÉE 2020 EN CHIFFRES
LA NOUVELLE CAMPAGNE DE COMMUNICATION EN FAVEUR DE L’OFFRE LÉGALE


BILAN D’ACTIVITÉ

Accompagner les internautes vers des usages responsables
Réguler les mesures techniques de protection et d’identification
Protéger les droits des créateurs sur les réseaux pair à pair
Renforcer la lutte contre les services illicites
Responsabiliser les plateformes
Préfigurer l’ARCOM


COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNATIONALE

Poursuivre le dialogue avec les acteurs publics nationaux
Maintenir un lien constant avec les l’écosystème de la protection de la création
Développer les actions de coopération avec l’étranger


LES RESSOURCES

Les ressources humaines
Les ressources financières


LES ANNEXES
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La contribution de l’Hadopi à l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur
Le règlement de différend
Le compte de résultat et le bilan financier 2020
La procédure de la réponse graduée

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 67 pages

Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Collection :

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