Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2021 : Construire une régulation performante au service des usagers et de la mobilité

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Transports

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Présentation

Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité publie son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2021 dans les différents secteurs qu’elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des redevances aéroportuaires, régulation des activités exercées par la RATP et régulation des données de mobilité et de billettique) et ce alors que le marché des transports voit les premiers signaux de reprise économique.

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Sommaire

Edito

1 – Construire une régulation performante au service des usagers et de la mobilité

2 – La régulation du marché du transport ferroviaire et des transports guidés en Île-de-France

3 – La régulation et le contrôle des concessions autoroutières

4 – La régulation du marché de transport par autocar

5 – La régulation des redevances aéroportuaires

6 – La régulation des données et services numériques de mobilité

7 – L’action européenne

8 – La communication de l’Autorité

9 – Gouvernance et organisation

10 – Merci à nos collaborateurs

Annexes : avis et décisions

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 208 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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