Rapport d'information (…) sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

À l'issue de cinq mois de travaux et de 70 auditions, la mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance des grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.

La mission estime prématuré de se prononcer sur la prospection et l'exploitation des ressources minières : en effet, si la description des grands fonds marins a progressé, au cours des dernières décennies, l'impact de l'extraction minière sur le fonctionnement des écosystèmes doit être préalablement évalué. Par ailleurs, l'analyse du besoin en ressources minérales d'origine marine, compte tenu des ressources alternatives potentielles et de l'évolution prévisible des marchés, doit être approfondie.

 

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DES GRANDS FONDS MARINS : UN FAUX DÉPART ?

A. UNE GOUVERNANCE ÉCLATÉE ENTRAVANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
1. Un leadership à redéfinir face à la multiplicité des acteurs
a) L’action de l’État dédiée aux grands fonds marins mobilise de nombreux acteurs institutionnels
b) La gouvernance des grands fonds marins français gagnerait en efficience et en lisibilité par l’identification d’un ministère de référence

2. Une stratégie ambitieuse dont la mise en œuvre doit s’accélérer
a) Une stratégie tridimensionnelle actant la prise de conscience par l’État de l’importance des grands fonds marins
b) Une stratégie à concrétiser

3. Un encadrement juridique insuffisant malgré la récente réforme du code minier
a) Le code minier est peu disert en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des grands fonds marins
b) Une indétermination juridique pouvant justifier l’exploitation des ressources minérales


B. UNE ASSOCIATION INSUFFISANTE DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
1. Un processus mal engagé
a) Une évidence oubliée : les outre-mer sont au cœur des enjeux
b) Le « précédent » de Wallis-et-Futuna montre qu’une co-construction est nécessaire

2. Une nécessaire révolution copernicienne
a) Des enseignements qui tardent à être tirés
b) Des collectivités qui demandent à être mieux associées et mieux informées
c) Des collectivités à impliquer dans la mise en œuvre de la stratégie

II. UNE ACCÉLÉRATION NÉCESSAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE QUI DOIT ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION DU TISSU INDUSTRIEL

A. EXPLORATION OU EXPLOITATION : UN DÉBAT PRÉMATURÉ
1. Les grands fonds marins : un milieu peu connu mais aux potentialités nombreuses
a) Les grands fonds marins s’apparentent à une « terra incognita »
b) Les connaissances recueillies jusqu’à présent préfigurent néanmoins une grande richesse des écosystèmes de l’océan profond

2. La recherche scientifique française doit être soutenue
a) La France dispose d’acteurs reconnus et actifs dans le domaine de l’exploration des grands fonds marins
b) Adapter les moyens de la recherche française aux objectifs ambitieux qui lui ont été fixés

3. L’objectif de protection des fonds marins n’impose pas de tout arrêter
a) Les grands fonds marins sont sensibles à l’activité humaine
b) Une protection éclairée et proactive des fonds marins nécessite de les comprendre et de maintenir les efforts de recherche


B. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À STRUCTURER
1. Des perspectives qui doivent être éclaircies faute de pouvoir proposer un « business model »
a) À court terme, l’intérêt économique d’une exploitation des ressources minérales des grands fonds marins est encore à prouver
b) En l’absence de visibilité sur les véritables intentions de l’État, le secteur industriel français, pourtant bien positionné sur l’exploration, pâtit du manque d’acteurs fédérateurs

2. Un engagement fort de l’État nécessaire pour structurer cette filière d’avenir
a) Un tissu industriel dense qui n’attend que la commande publique pour se lancer
b) L’importance de ne pas se focaliser uniquement sur l’exploitation des fonds marins

3. Des investissements qui doivent profiter aux outre-mer

III. ENTRE COOPÉRATION ET COMPÉTITION, UNE STRATÉGIE DONT LA DIMENSION INTERNATIONALE DOIT ÊTRE RENFORCÉE

A. LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EST ENCORE EN CONSTRUCTION, LAISSANT L’OPPORTUNITÉ À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RÔLE MOTEUR
1. Le cadre normatif international suit une démarche évolutive orientée vers l’exploitation
2. La France doit accompagner la mue de l’AIFM
a) La France est un acteur majeur au sein de l’AIFM
b) La mue de l’AIFM nécessitera une clarification de la position française et un accompagnement matériel

3. Promouvoir une AIFM plus transparente et plus ouverte à la communauté scientifique et associative

B. LA « GUERRE DES FONDS MARINS » : SCIENCE-FICTION OU RÉALITÉ ?
1. Une concurrence croissante dans le silence des abysses
a) Des enjeux de souveraineté multiples
b) Les câbles sous-marins de communication, talon d’Achille de la révolution internet ?
c) Une concurrence croissante

2. Une stratégie ministérielle à renforcer dans la prochaine LPM
a) De nouvelles capacités de surveillance et d’intervention à – 6 000m
b) Un tournant à confirmer dans la prochaine LPM en lien avec l’industrie française


C. DES COOPÉRATIONS INTERNATIONALES À RENFORCER
1. Des coopérations scientifiques et industrielles à conforter et à encourager
a) Des coopérations dans le domaine de la recherche qui renforcent la position française
b) Des coopérations encore limitées dans le domaine industriel et qu’il faut donc encourager

2. Des partenariats potentiels nombreux mais qui tardent à se concrétiser
a) Les partenaires les plus « naturels » : l’Allemagne et la Norvège
b) Des partenariats pour l’instant à l’arrêt

3. L’Union européenne doit s’affirmer davantage sur la question des fonds marins
a) Une position européenne sans ambiguïté sur la question de l’exploitation des grands fonds
b) Une compatibilité entre les stratégies nationale et européenne que la France ne peut guère exploiter pour l’heure

4. L’importance des partenariats potentiels qu’offrent les territoires d’outre -mer

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE – SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
COMPTES RENDUS DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE ET DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES
II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR
III. DÉPLACEMENTS
NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES FONDS MARINS
GLOSSAIRE

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Fiche technique

Autre titre : Abysses : la dernière frontière ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 191 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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