Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2021

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. En 2021 l’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs a été très soutenue. Elle a reçu 8417 nouvelles saisines (une augmentation de 30 % par rapport à 2020) et a rendu, avec 7842 décisions, un nombre d’avis et de conseils supérieur aux dossiers recevables avec un taux de couverture de 101 %. Seuls 12 % de ces décisions ont été défavorables à la communication des documents sollicités.