Rapport 2021 du Médiateur national de Pôle emploi

Auteur(s) moral(aux) : Pôle emploi

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Présentation

Ce rapport permet de faire un bilan de l’activité des services du Médiateur national et des Médiateurs régionaux de Pôle emploi :

  • 34 924 demandes de médiation ont été reçues en 2021, en hausse de 0,7% par rapport à 2020, formulées quasi uniquement par des demandeurs d’emploi ;
  • 53 % des saisines jugées recevables concernaient le champ de l’indemnisation, 17 % les trop-perçus et 8 % la formation ;
  • Pour 32% des demandes recevables, la médiation a été totale (satisfaction donnée au requérant) et pour 28 % aboutie (reprise du dialogue entre le requérant et les services de Pôle emploi qui a apaisé le conflit).
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Sommaire

AVANT-PROPOS

1. DONNÉES CHIFFRÉES

1.1. La nature des demandes de médiation
1.2. Les motifs des demandes de médiation
1.3. Les origines des demandes de médiation
1.4. Les suites données aux demandes de médiation
1.5. L’équité

2. RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE, MESURES D’URGENCE COVID

2.1. Le contexte et le principe
2.2. L’impact
2.3. Les conséquences
2.4. Réflexions sur l’esprit de la mesure d’allongement de la PRA et sur le rôle de la médiation institutionnelle de Pôle emploi

3. MÉDIATION ORDONNÉE PAR LE JUGE JUDICIAIRE

3.1. Incidence sur notre fonctionnement en particulier avec les IPR/IPT
3.2. Le cadre juridique des IPR/IPT
3.3. Les demandes de médiation sur une contestation de décision de l’IPR ou de l’IPT
3.4. Les décisions des IPR/IPT au regard des évolutions de la médiation institutionnelle de Pôle emplo
i
3.4.1. La médiation à l’initiative du juge judiciaire
3.4.2. Les prérogatives du Défenseur des Droits
3.4.3. Les évolutions préconisées par le Médiateur National

4. VISAS ET TITRES DE SÉJOUR

4.1. L’inscription et l’indemnisation : de multiples combinaisons
4.2. Les périodes et délais de renouvellement des titres de séjour
4.3. L’enchainement de titres de séjour de différentes natures

5. CHOSES VUES PAR LES MÉDIATEURS RÉGIONAUX

5.1. Radiations : sanctions sévères ou disproportionnées
5.2. Reconnaissance RQTH : le différend CPAM / DGEFP
5.3. Le prolongement des droits sans mise en œuvre de l’accord d’application n°1 §7
5.4. L’erreur commise par Pôle emploi
5.5. La prime « permittent » : prérequis, conditions et trop-perçus

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 84 pages

Édité par : Pôle emploi

Collection :

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