Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

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Présentation

Dix ans après la création du département, et alors que le Gouvernement a enchaîné les plans en sa faveur, la situation de Mayotte demeure atypique au sein de la République. En soixante ans, l’archipel a vu sa population multipliée par 12 et compte aujourd’hui la plus forte densité de population de la France d’outre-mer, en raison à la fois d’une croissance endogène très dynamique et d’une immigration clandestine élevée. En parallèle, la période qui a suivi la départementalisation a vu, malgré un réel rattrapage du niveau de vie de ses habitants, une forte dégradation des conditions de sécurité et de la qualité de vie (transports, eau, environnement, logement). La délinquance a atteint un niveau tel, que la sécurité est devenue la première préoccupation des habitants. En matière d’éducation, le retard est également difficile à résorber, alors que la moitié de la population ne parle pas français. Dans le rapport publié ce jour, les juridictions financières (Cour des comptes et chambre régionale des comptes de Mayotte) soulignent que les services de l’État et du département ne parviennent pas à apporter les solutions attendues par les mahorais sur les plans sociaux, économiques et sociétaux. Pour contribuer à mener une réflexion stratégique sur le développement durable de Mayotte, la Cour formule des recommandations visant notamment à consolider l’action des pouvoirs publics et à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Face aux défis du développement de Mayotte, les institutions locales peinent à asseoir leur action

I - Les difficultés précédemment soulevées par les juridictions financières persistent
A - Peu de suites ont été données au rapport public de la Cour des comptes de 2016 sur la départementalisation de Mayotte
B - Quelques suites ont été données aux observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département, au prix de surcoûts notables

II - Les services de l’État et le département sont en limite de capacité
A - La continuité de l’action de l’État dans le département est insuffisamment assurée
B - La qualité de la gestion du département doit être améliorée

Chapitre II Les plans de développement de l’État : des engagements ambitieux, une mise en œuvre inégale

I - Le plan « Mayotte 2025 » et le plan d’urgence de 2018
A - « Mayotte 2025 »
B - Le plan d’urgence de 2018 et sa traduction dans le contrat de convergence et de transformation

II - Le suivi insuffisant des plans a compromis l’efficacité de l’action de l’État
A - Des engagements contractualisés dans le contrat de convergence et de transformation
B - Des dépenses non discernables au sein des engagements de l’État

Chapitre III Les réponses de l’État n’ont pas apporté toutes les solutions attendues

I - La prévalence des questions d’ordre public
A - La hausse constante des flux migratoires est un défi permanent pour la lutte contre l’immigration clandestine en mer
B - La lutte contre l’immigration clandestine à terre et le traitement de l’immigration et de l’intégration, compléments indispensables des interceptions en mer
C - Les nécessités de la lutte contre l’immigration clandestine devraient être mieux intégrées dans les relations avec les États voisins

II - Des retards importants en matière de services à la population
A - Une offre de soins très inférieure aux standards nationaux
B - La construction de logements reste très en deçà des besoins
C - L’éducation au défi de la démographie

III - Développement économique, aménagements et infrastructures se heurtent à d’importantes difficultés
A - Les retards cumulés dans la stratégie d’aménagement et les infrastructures
B - La planification et l’aménagement ne débouchent pas
C - L’économie mahoraise peine à trouver les axes d’un développement durable

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 88 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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