Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Auteur(s) : Jean-Baptiste Blanc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Depuis le 19e siècle, l'urbanisation a été particulièrement gourmande en consommation d'espaces, avec un émiettement urbain préjudiciable pour les continuités écologiques, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité des paysages.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon de 2050, ainsi que celui d'une diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Elle n'a toutefois pas défini les outils financiers permettant l'atteinte de cet objectif.
Or le « zéro artificialisation nette » n'a pas aujourd'hui de modèle économique. La pression foncière joue en défaveur des terres naturelles et agricoles et il est moins coûteux de construire des logements neufs éloignés des centres villes que de reconstruire « la ville sur la ville ».
Si certains dispositifs, tels que le fonds friches, contribuent à la lutte contre l'artificialisation, le rapporteur constate que les ressources des collectivités, notamment par la fiscalité, ne sont pas adaptées à l'atteinte de cet objectif et formule des propositions pour définir un modèle de financement du ZAN.

Revenir à la navigation

Sommaire

L’ESSENTIEL

I. L’OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE N’A PAS ENCORE TROUVÉ SON MODÈLE ÉCONOMIQUE

A. LE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE S’EST FAIT JUSQU’À PRÉSENT EN CONSOMMANT TOUJOURS PLUS DE SOLS
1. L’urbanisme moderne se caractérise par l’étalement urbain et la chute de la valeur des terres agricoles par rapport aux terres urbanisées
2. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a semblé ralentir à partir de 2010... 
3. ... mais la possible tendance à l’« exode urbain » pourrait pousser à un émiettement urbain toujours plus accentué 
4. L’enjeu écologique et social de l’artificialisation n’est pas seulement une question quantitative
5. Face à ces évolutions de long terme, la loi « Climat et résilience » a posé un principe fort sans définir les outils financiers permettant sa mise en œuvre 
6. L’objectif de la sobriété foncière s’impose à l’ensemble des pays européens, malgré des différences importantes dans l’utilisation des terres 

B. LES MOYENS ACTUELS NE PERMETTENT PAS DE LUTTER CONTRE L’ARTIFICIALISATION 
1. La pression foncière joue en défaveur des terres naturelles et agricoles
2. Le modèle économique du ZAN reste à construire 
3. Un « zéro artificialisation nette » mal maîtrisé serait porteur de risques pour la cohésion sociale

II. LA DÉFINITION D’UN MODÈLE DE FINANCEMENT BUDGÉTAIRE ET FISCAL EST UNE IMPÉRIEUSE ET URGENTE NÉCESSITÉ 

A. CERTAINS DISPOSITIFS BUDGÉTAIRES ET FISCAUX NATIONAUX VONT DANS LA BONNE DIRECTION, MAIS DEMEURENT INSUFFISANTS 
1. La présentation des crédits budgétaires ne permet pas de déterminer exactement le montant des crédits budgétaires contribuant à l’objectif ZAN 
2. Les établissements publics fonciers doivent être renforcés pour devenir les bras armés d’une véritable politique de maîtrise du foncier 
3. Le succès du fonds friches rend nécessaire sa pérennisation et sa transformation en « fonds ZAN » 
4. L’aide à la relance de la construction durable demandera à être évaluée 
5. Les dispositifs de fiscalité nationale ont des effets contrastés sur la lutte contre l’artificialisation
6. Un nombre important d’opérateurs publics contribuent à la lutte contre l’artificialisation, au risque d’un manque de lisibilité de l’action publique 
7. Le programme « Action cœur de ville » et les opérations de revitalisation de territoire
ont montré l’utilité d’une action de réhabilitation des centres urbains 
8. La démarche des territoires pilotes de la sobriété foncière est en cours de mise en place 

B. ALORS QUE LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES PREMIÈRES CONCERNÉES PAR LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION, LEURS RESSOURCES NE SONT PAS ADAPTÉES À L’ATTEINTE DE CET OBJECTIF
1. Les collectivités sont soumises à des injonctions contradictoires, alors que le paysage des ressources des collectivités a été bouleversé par la suppression de la taxe d’habitation
2. L’État doit apporter l’accompagnement annoncé dans des circulaires 
3. La fiscalité locale est au cœur des enjeux de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » 
4. La réorientation des aides vers l’objectif ZAN sera nécessaire mais devra prendre en compte les besoins de développement constatés localement
5. Il est temps de créer un guichet unique du ZAN qui apportera un soutien aux collectivités et un financement sur le long terme à la réalisation de l’objectif 

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation