Le budget de l'État en 2021 - Résultats et gestion

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Les résultats de l’année 

I - Un déficit élevé, à peine inférieur à celui de 2020 
A - Un exercice budgétaire à nouveau perturbé par la crise sanitaire 
B - Des recettes du budget général qui progressent significativement 
C - La poursuite de l’augmentation des dépenses du budget général
D - Une nette amélioration du solde des comptes spéciaux
E - L’incidence des mesures d’urgence et de relance sur le déficit budgétaire 

II - Une dette de l’État qui s’accroît fortement 
A - Des émissions de dette à moyen et long terme au même niveau qu’en 2020 
B - Pour la première fois depuis 2011, un ressaut de la charge de la dette dû à l’augmentation de l’inflation 

III - Une gestion en 2021 qui soulève des questions quant au respect des principes budgétaires 
A - Des reports de crédits pour des montants inédits qui affectent le respect de l’annualité budgétaire
B - Des entorses à la spécialité des crédits

Chapitre II Les recettes du budget général de l’État 

I - Un net rebond des recettes fiscales de l’État 
A - Des écarts importants entre prévisions et exécution 
B - Le rebond exceptionnel des recettes fiscales par rapport à 2020 
C - L’effet des mesures de crise et des modifications de comportement en partie à l’origine du rebond des recettes fiscales

II - Des recettes non fiscales qui bénéficient du premier versement de l’Union européenne au titre du plan de relance
A - Des recettes non fiscales inférieures à la prévision initiale
B - Une progression significative des recettes non fiscales en 2021
C - La traçabilité insuffisante des recettes liées aux investissements d’avenir 

III - Des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits qui retrouvent leur niveau de 2019

IV - Les prélèvements sur recettes
A - Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne
B - Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales 

Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État

I - Une forte hausse des dépenses de l’État 
A - Des dépenses de soutien en réponse à la crise toujours élevées
B - Une montée en puissance des dépenses de relance 
C - Une progression encore très soutenue des autres dépenses
D - Des outils de pilotage et de programmation inopérants 

II - Une progression des dépenses de l’État portée par les dépenses d’intervention et d’investissement 
A - Des dépenses d’intervention soutenues par le plan de relance
B - Un rebond des dépenses d’investissement 
C - Une accélération de la masse salariale hors contributions aux pensions
D - Une stabilité des dépenses de fonctionnement
E - Le « budget vert », une démarche à consolider

III - Une sous-consommation marquée des crédits 
A - D’importantes ouvertures de crédits durant l’année 
B - Une nouvelle forte sous-consommation de crédits
C - Des mises en réserve réalistes, une majoration en cours d’année de la provision pour dépenses accidentelles et imprévisibles finalement inutilisée 
D - Des risques significatifs sur la trajectoire budgétaire 

Chapitre IV Les moyens financiers au-delà du budget général 

I - Les budgets annexes et les comptes spéciaux : une rebudgétisation à poursuivre

II - Un encadrement des taxes affectées à renforcer 
A - Des sommes considérables finançant les politiques publiques
B - Une meilleure maîtrise des taxes affectées par leur plafonnement
C - Une démarche de rationalisation à poursuivre 

III - Les dépenses fiscales 
A - Hors CICE, un montant des dépenses fiscales tout juste stabilisé 
B - Des outils de pilotage et d’évaluation à mettre en œuvre

IV - Les fonds sans personnalité juridique
A - Le fonds de solidarité pour le développement 
B - Les fonds sans personnalité juridique recensés au sein des PIA 3 et 4 

Suivi des recommandations

A - Le suivi des recommandations des RBDE 2019 et 2020 

B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2020 

Liste des abréviations 
Annexes 
Réponse commune du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre délégué chargé des comptes public