Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2021

Auteur(s) : Claire Hédon

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Défenseure des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. 

L’année 2021 a été marquée par un forte augmentation des réclamations, avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020. Sur plus de 90 000 dossiers concernant les services publics, étaient principalement invoqués l’absence de réponse, la difficulté à joindre l’agent responsable du dossier, l’impossibilité de prendre un rendez-vous, des formulaires uniquement en ligne... En matière de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits a constaté en 2021 une hausse de 22,2% de ses saisines à la suite du lancement de la nouvelle plateforme antidiscriminations.fr en février 2021. 

 

Revenir à la navigation

Sommaire

Éditorial 

Statistiques 

PARTIE 1 : OÛ EN SONT LES SERVICES PUBLICS ? 

Dématérialisation : des risques qui concernent tout le monde 

Des attentes renouvelées, une satisfaction contrastée 

Des agents publics en quête de sens 

Une « culture des droits » à réaffirmer dans les services publics 

PARTIE 2 : LA PRÉSENCE TERRITORIALE : UNE SEULE INSTITUTION, DES CENTAINES DE VISAGES 

Journée spéciale sur les antennes de France Bleu partout en France 

Zoom sur… l’activité du réseau réunionnais et guyanais

Les actions de promotion

Récit d’un nouveau délégué

PARTIE 3 : L’IMPACT DE L’INSTITUTION DANS LE CADRE DE SES MISSIONS DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS 

A· 2021, UNE NOUVELLE ANNÉE DE CRISE SANITAIRE AUX DROITS

1· De nouvelles saisines relatives à la gestion de l’épidémie
Le refus d’aide au titre de la politique agricole commune (PAC)
Point essentiel des droits de l’enfant : les conditions de scolarisation 
Les contrôles de police durant le confinement 
Les défaillances du passe vaccinal 
L’obligation vaccinale 

2· Des réclamations qui ont conduit la Défenseure des droits à émettre des avis au Parlement 

B· UNE INSTITUTION DÉDIÉE AUX DROITS DE CHAQUE ENFANT 

Eric Delemar Adjoint à la Défenseure des droits, Défenseur des enfants 

1· Le rapport annuel relatif aux droits de l’enfant - la santé mentale des enfants 

2· Prendre en compte les besoins spécifiques de chaque enfant durant son parcours éducatif 
La nécessaire prise en compte de la parole de l’enfant lors de difficultés avec l’enseignant 
Les effets délétères de la séparation de jumelles à l’école sans évaluation préalable 
Des discriminations persistantes lors des épreuves d’examen pour les enfants « dys » 
Le soutien à l’école d’un enfant handicapé 
Les obstacles à l’éducation des enfants 
L’étude sur le droit à l’éducation en Guyane 
Les inégalités d’accès à la cantine scolaire 

3· Sensibiliser les enfants aux droits et aux enjeux du numérique 
Le harcèlement scolaire et cyber harcèlement 
Le programme Educadroit 
Les jeunes ambassadeurs des droits 
L’égalité des genres à l’école 

4· Protéger les enfants les plus vulnérables 
L’accueil des enfants en service psychiatrique 
Les avis au Parlement sur la protection des enfants 
Le soutien aux mineurs non accompagnés 
Le rapatriement des enfants français des camps de Syrie, une obligation de l’État selon le Comité des droits de l’enfant 
La France tenue de se conformer à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Moustahi c. France 

5· Nos réseaux d’alliance 
Le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » 
Le comité d’entente protection de l’enfance 
La formation à la promotion des droits de l’enfant au sein de l’Éducation nationale 
L’association des Ombudsmans – protéger les droits des générations futures 
La déclaration de l’ENOC suite à la tragédie de la Manche 

C· UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET DE LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ 
George Pau-Langevin Adjointe à la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité 

1· Améliorer les recours face aux discriminations : la création d’une plateforme dédiée 
Des actions de sensibilisation et de promotion menées sur le terrain 

2· Faire du handicap en enjeu prioritaire des politiques publiques 
L’examen par les Nations unies de la mise en oeuvre de la CIDPH par la France 
L’autonomie et l’inclusion des personnes handicapées : observations auprès du Comité européen des droits sociaux 
Le droit des personnes handicapées et âgées à une vie autonome : avis à la Médiatrice européenne 
L’accès égal des personnes handicapées aux services privés 

3· Rendre visibles les discriminations liées à l’âge 
Le rapport sur les droits des personnes placées en EHPAD 
Le difficile accès au droit des personnes âgées en établissement 
L’enquête sur l’avancée en âge 
Les limites d’âges discriminatoires 
Le sentiment de discrimination chez les jeunes – Baromètre OIT 
Le refus d’embauche sur le motif de l’âge 

4· Agir à tous les niveaux contre les discriminations dans le domaine de l’emploi 
Le refus d’embauche sur le motif de l’origine du réclamant 
La journée d’étude discriminations systémiques 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 139 pages

Édité par : Défenseur des droits

Collection :

Revenir à la navigation