Présentation

La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En 2016, près de 2 milliards d'adultes (39 pourcents) étaient en surpoids et, sur ce total, plus de 650 millions étaient obèses, soit 13 pourcents de la population mondiale.

La situation de la France reste plus rassurante en matière de surcharge pondérale que celle de certains de ses voisins mais n'en demeure pas moins préoccupante : un adulte sur deux est en surpoids, et 17 pourcents sont obèses, ce qui est à peu près stable sur la période récente, mais en augmentation depuis vingt ans. Ces chiffres globaux dissimulent une grande hétérogénéité sociale et géographique, et qui s'accroît.

L'action publique en matière de nutrition-santé doit encore se structurer et se renforcer. Les rapporteures estiment surtout indispensable de rééquilibrer les efforts : en promouvant des préférences favorables à la santé et en réunissant pour les individus les conditions d'un environnement plus sain, plutôt qu'en misant sur leur responsabilisation.

Les recommandations formulées par le rapport suivent ce fil conducteur : éduquer précocement à l'alimentation et à la cuisine, encadrer strictement la publicité visant les enfants à la télévision ainsi que le marketing agressif en faveur d'aliments trop gras ou trop sucrés, faire évoluer l'algorithme et l'affichage du Nutri-Score pour mieux prendre en compte les aliments ultra-transformés, réguler l'installation des nouveaux restaurants de restauration rapide (« fast foods ») à proximité des écoles, collèges et lycées, mais aussi mieux prendre en charge les personnes.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES SIGLES
AVANT-PROPOS 

I. L’OBÉSITÉ : UN PHÉNOMÈNE INÉGALITAIRE EN CROISSANCE, GRAVE ET COMPLEXE

A. UNE MALADIE GRAVE, EN AUGMENTATION DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE 
1. Une maladie complexe, source de discrimination 
a) Une maladie difficile à guérir, associée à de nombreuses pathologies et engendrant une diminution de l’espérance de vie 
b) La double peine : quand les discriminations s’ajoutent à la maladie

2. Une « épidémie mondiale » exacerbée par la crise sanitaire
a) Une dynamique mondiale mise en lumière à la fin des années 1990 par l’OMS et ininterrompue depuis
b) Une épidémie aggravée par la crise sanitaire 

3. En France : une prévalence stable qui masque des inégalités sociales particulièrement marquées 
a) Des études nationales de prévalence parcellaires et lacunaires 
b) Une maladie fortement inégalitaire en fonction du sexe, du milieu social et de la région

B. UN PHÉNOMÈNE MULTIFACTORIEL : UN ENVIRONNEMENT PROPICE À L’OBÉSITÉ COMBINÉ À DE PRÉDISPOSITIONS INDIVIDUELLES 
1. Le déséquilibre de la balance énergétique, à l’origine de l’épidémie d’obésité, est favorisé par un environnement obésogène 
a) Le déséquilibre de la balance énergétique 
b) Les transformations de l’offre alimentaire
c) Une dépense calorique très insuffisante

2. Des facteurs individuels se cumulant avec l’environnement obésogène 
a) Des avancées de la recherche quant à l’incidence des gènes sur le développement de l’obésité 
b) Le rôle du microbiote 
c) Facteurs psychologiques et violences sexuelles 

C. PRÉVENIR ET GUÉRIR L’OBÉSITÉ : UNE ACTION PUBLIQUE À RENFORCER
1. La prévention nutritionnelle : une action publique qui manque de détermination 
a) Une politique publique toujours en cours de structuration
b) Une action publique d’une redoutable complexité 

2. La prise en charge de la maladie encore perfectible
a) En améliorant l’organisation des soins : en coordonnant davantage les réseaux existants et en améliorant la formation des professionnels 
b) En assouplissant leur prise en charge financière par la sécurité sociale 

II. PROMOUVOIR DES PRÉFÉRENCES INDIVIDUELLES FAVORABLES À LA SANTÉ SANS CULPABILISER LES INDIVIDUS 

A. ÉDUQUER LES ENFANTS À L’ALIMENTATION DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE 
1. En éduquant le goût et la pratique culinaire le plus tôt possible
a) Par l’éducation à l’alimentation 
b) Par l’enseignement pratique de la cuisine

2. En les protégeant des séductions de l’industrie agroalimentaire
a) Un phénomène bien connu, mais un certain retard français 
b) Les propositions de régulation
 

B. ASSISTER LES CONSOMMATEURS DANS LEURS CHOIX SANS LES CULPABILISER 
1. Tous les consommateurs, en leur donnant une information fiable 
a) Le Nutri-Score, une bataille salutaire
b) Le Nutri-Score, un dispositif sans doute perfectible 

2. Les consommateurs les plus pauvres, en les soutenant financièrement 
a) Le Programme Malin et son volet de subvention d’une alimentation saine pour les 1 000 premiers jours de l’enfant
b) Pour un dispositif plus ambitieux : pour une subvention publique de l’achat de produits frais et sains par les plus précaires 

C. MIEUX FORMER LES CITOYENS 
1. Par la précision des messages de prévention sanitaire
a) Les messages de promotion des recommandations nutritionnelles
b) Adapter les messages généralistes pour combattre les inégalités sociales 

2. Pour une lutte plus ambitieuse contre la sédentarité.
a) Construire un environnement favorable à l’activité physique 
b) Agir spécifiquement en milieu scolaire

III. RENDRE L’ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE PLUS SAIN 

A. RENFORCER LA RÉGLEMENTATION SUR LA COMPOSITION NUTRITIONNELLE DES ALIMENTS
1. Les limites du volontariat des industriels
a) Les efforts des industriels dissuadés par la demande alimentaire
b) L’autorégulation de l’offre alimentaire par les engagements volontaires : une chimère ? 

2. La réglementation : une piste à ne plus écarter 
a) La composition des denrées alimentaires
b) Les stratégies de vente des produits 
c) Les normes imposables à la restauration collective

B. MIEUX MOBILISER LA FISCALITÉ SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES 
1. La fiscalité : un outil pour agir sur l’offre alimentaire 
a) L’émergence d’une fiscalité nutritionnelle
b) Les effets à bien prendre en compte

2. Rendre plus cohérente la fiscalité sur les boissons sucrées
a) Un régime fiscal incohérent 
b) Une taxation de la quantité de sucres à bien évaluer

3. Envisager la fiscalité sur les aliments ultra-transformés

C. PLANIFIER UNE TRANSFORMATION LOCALE DE L’OFFRE ALIMENTAIRE 
1. Faire des collectivités territoriales, des éléments moteurs d’une offre alimentaire saine 
a) Se saisir des projets alimentaires territoriaux 
b) Améliorer la restauration à destination des enfants et adolescents 

2. Prendre en compte la spécificité de l’offre alimentaire en outre-mer 
a) La teneur en sucre des aliments ultra-marins
b) Les produits frais : une solution rendue difficile par la pollution au chlordécone 

3. À l’échelle des territoires, lutter contre un environnement incitant à la sédentarité 
a) Lever les freins à l’activité physique sportive 
b) Encourager par l’aménagement urbain

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Surpoids et obésité, l'autre pandémie

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 181 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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