Rapport d'information (...) relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium

L’ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS

I. LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX AMMONITRATES EN FRANCE : UN ENJEU DE SÉCURITÉ MAJEUR 

A. UNE ACCIDENTOLOGIE HISTORIQUEMENT IMPRESSIONNANTE 
1. Les sociétés industrielles ont connu plusieurs accidents majeurs liés aux produits à base de nitrate d’ammonium, tous secteurs d’activité confondus (ports, industries, fermes) 
2. Récemment l’accident de Beyrouth est venu rappeler les dangers liés aux produits à base de nitrate d’ammonium, même si les substances en cause n’étaient pas destinées à un usage agricole 

B. EN FRANCE, DES ENJEUX DE SÉCURITÉ DE TAILLE LIÉS AU TRANSPORT D’AMMONITRATES 
1. Les flux d’ammonitrates haut dosage concernent l’ensemble des infrastructures de transport, notamment les ports 
2. Le trafic d’ammonitrates haut dosage demeure difficile à appréhender, faute d’un système suffisamment abouti en matière de surveillance de ces flux 
3. Une nécessaire clarification des responsabilités s’agissant de la surveillance et du contrôle des flux d’ammonitrates haut dosage par voie fluviale et maritime 

II. DANS LE DOMAINE PORTUAIRE, UNE RÉGLEMENTATION QUI NE PERMET QU’UNE APPRÉHENSION PARTIELLE DES RISQUES, BIEN QU’EN COURS DE RENFORCEMENT 

A. UNE SITUATION GLOBALEMENT SATISFAISANTE DANS LES PORTS MARITIMES, CONFORTÉE PAR UNE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE RÉCENTE 
1. Une réglementation applicable au transport de matières dangereuses par voie maritime déjà satisfaisante en France
2. Un renforcement récent des exigences liées à la prévention des risques liés aux ammonitrates à haut dosage dans les ports maritimes

B. UNE SITUATION PLUS PRÉOCCUPANTE S’AGISSANT DU TRANSPORT FLUVIAL, QUI APPELLE UN RENFORCEMENT RÉGLEMENTAIRE 
1. Un cadre réglementaire en matière de manutention des matières dangereuses dans le secteur fluvial moins étoffé que dans les ports maritimes 
2. Les perspectives de développement du fret fluvial appellent à une vigilance renforcée, bien que la voie d’eau ne constitue pas le point le plus sensible de la chaîne d’approvisionnement en ammonitrates 

III. MIEUX PRÉVENIR LES RISQUES LIÉS AUX AMMONITRATES HAUT DOSAGE DANS LES PORTS 

A. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AU TRANSPORT ET À LA MANUTENTION FLUVIALE DE MATIÈRES DANGEREUSES

B. RÉDUIRE À LA SOURCE LES RISQUES LIÉS AUX AMMONITRATES HAUT DOSAGE EN CIBLANT LES IMPORTATIONS À RISQUE EFFECTUÉES PAR VOIE FLUVIALE ET MARITIME

TRAVAUX EN COMMISSION 
Examen en commission (mercredi 6 juillet 2022) 
Audition de représentants des administrations centrales sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports (mercredi 23 février 2022)
Audition de Voies navigables de France (mercredi 19 janvier 2022)
Audition d’acteurs économiques concernés par la gestion des risques liés aux produits à base de nitrates d’ammonium (mercredi 12 janvier 2022) 
Audition des auteurs du rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux (mercredi 1er décembre 2021) 

LISTE DES DÉPLACEMENTS
PERSONNALITÉ ENTENDUE 
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI