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Présentation

Le rapport annuel de L'observatoire concourt à l’information du Gouvernement, du Parlement et des collectivités elles-mêmes sur la situation financière des administrations publiques locales. Présenté au Comité des finances locales le 12 juillet 2022, ce rapport fournit les premières données statistiques sur les principaux aspects des finances locales : comptes et budgets des collectivités territoriales, fiscalité locale, intercommunalités ainsi que sur les effectifs et salaires des agents des collectivités locales. Le rapport présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis des analyses par niveau de collectivités. Les annexes fournissent des données complémentaires utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

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Sommaire

Avant-propos
Vue d'ensemble sur 2021

Fiches par collectivité

Les finances du secteur communal
Les finances des départements
Les finances des régions et des CTU

Annexes

Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales
Annexe 2 - Les finances des collectivités locales
Annexe 3 - Les collectivités locales ultra-marines
Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences
Annexe 5 - Les disparités des situations communales, départementales et régionales
Annexe 6 - Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2022
Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL)
Annexe 8 - La fiscalité locale
Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités
Annexe 10 - La péréquation entre collectivités territoriales
Annexe 11 - Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales
Annexe 12 - Synthèse du rapport public annuel du CNEN

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 248 pages

Édité par : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Collection :

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