Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES MOYENS PUBLICS EN AUGMENTATION SANS PARVENIR À RÉDUIRE LES ÉCARTS AVEC LES AUTRES QUARTIERS

I - DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI MOBILISÉS EN PRIORITÉ
A - Des dispositifs d’insertion dans l’emploi pour l’essentiel communs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux autres zones urbaines
B - Quelques dispositifs et approches spécifiques en complément du droit commun

II - DES MOYENS CONSACRÉS À L’EMPLOI DES HABITANTS DES QPV MAL CONNUS
A - Des dépenses de l’État difficiles à évaluer
B - Une augmentation des moyens affectés par Pôle emploi à ses agences, plus importante dans les QPV que dans les autres zones géographiques

III - DES DISPOSITIFS D’INSERTION PROFESSIONNELLE QUI NE COMBLENT PAS LES ÉCARTS ENTRE LES QPV ET LES AUTRES TERRITOIRES
A - Un écart persistant entre les QPV et les autres territoires
B - Un impact limité des dispositifs d’accès à l’emploi au sein comme en dehors des QPV

CHAPITRE II DES DISPOSITIFS À ADAPTER À LA SPÉCIFICITÉ ET AUX BESOINS DES QPV ET DE LEURS HABITANTS

I - DES SPÉCIFICITÉS RÉELLES SOUVENT SOUS-ESTIMÉES
A - L’impact de la pauvreté et des défaillances de l’orientation scolaire
B - Deux spécificités à la portée explicative incertaine

II - UNE MULTITUDE DE DISPOSITIFS NE BÉNÉFICIANT PAS SUFFISAMMENT AUX PLUS FRAGILES
A - Des dispositifs foisonnants, potentiellement concurrents, à la pérennité incertaine et dont l’intensité est mal connue
B - Des dispositifs qui ne bénéficient pas toujours aux plus fragiles

III - MIEUX PLACER LES HABITANTS DES QPV AU CENTRE DES DISPOSITIFS QUI LEUR SONT DESTINÉS
A - Mieux prendre en compte les besoins des habitants et agir sur les freins périphériques
B - Apporter une réponse complète et adaptée à la situation et aux besoins des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

CHAPITRE III UN DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI À RENDRE PLUS EFFICIENT

I - UN PILOTAGE TRÈS INSATISFAISANT ET UNE ABSENCE DE COORDINATION AU NIVEAU NATIONAL
A - Un copilotage national à construire entre les ministères chargés de l’emploi et de la ville
B - Un service public de l’emploi en cours de réorganisation
C - Le déploiement du SPIE pour pallier les insuffisances d’une gestion cloisonnée entre l’emploi et la cohésion sociale
D - Une évaluation à intégrer dès la conception des dispositifs d’accès à l’emploi

II - UN ACCÈS À L’EMPLOI TRIBUTAIRE DE LA MOBILISATION DE NOMBREUX ACTEURS LOCAUX
A - Une implication des collectivités locales à géométrie variable
B - Des associations indispensables pour irriguer le tissu social
C - Positionner les entreprises en amont de toute démarche d’accès à l’emploi

III - UNE COORDINATION DES ACTEURS À RATIONALISER
A - Une labellisation des cités de l’emploi qui n’est pas exempte de contradictions
B - Un effort particulier assumé en direction des jeunes en Île-de-France
C - Une prise en compte des besoins exprimés par les habitants à renforcer

CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES