Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) portant sur la période 2015-2021. Dans son rapport, la Cour constate que ces dispositifs n'ont pas permis de réduire l'écart existant avec les autres quartiers. En partant de ce constat, le rapport met l’accent sur deux problématiques qui entravent l’atteinte de cet objectif :

  • l’adaptation insuffisante des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants,
  • et le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES MOYENS PUBLICS EN AUGMENTATION SANS PARVENIR À RÉDUIRE LES ÉCARTS AVEC LES AUTRES QUARTIERS

I - DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI MOBILISÉS EN PRIORITÉ
A - Des dispositifs d’insertion dans l’emploi pour l’essentiel communs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux autres zones urbaines
B - Quelques dispositifs et approches spécifiques en complément du droit commun

II - DES MOYENS CONSACRÉS À L’EMPLOI DES HABITANTS DES QPV MAL CONNUS
A - Des dépenses de l’État difficiles à évaluer
B - Une augmentation des moyens affectés par Pôle emploi à ses agences, plus importante dans les QPV que dans les autres zones géographiques

III - DES DISPOSITIFS D’INSERTION PROFESSIONNELLE QUI NE COMBLENT PAS LES ÉCARTS ENTRE LES QPV ET LES AUTRES TERRITOIRES
A - Un écart persistant entre les QPV et les autres territoires
B - Un impact limité des dispositifs d’accès à l’emploi au sein comme en dehors des QPV

CHAPITRE II DES DISPOSITIFS À ADAPTER À LA SPÉCIFICITÉ ET AUX BESOINS DES QPV ET DE LEURS HABITANTS

I - DES SPÉCIFICITÉS RÉELLES SOUVENT SOUS-ESTIMÉES
A - L’impact de la pauvreté et des défaillances de l’orientation scolaire
B - Deux spécificités à la portée explicative incertaine

II - UNE MULTITUDE DE DISPOSITIFS NE BÉNÉFICIANT PAS SUFFISAMMENT AUX PLUS FRAGILES
A - Des dispositifs foisonnants, potentiellement concurrents, à la pérennité incertaine et dont l’intensité est mal connue
B - Des dispositifs qui ne bénéficient pas toujours aux plus fragiles

III - MIEUX PLACER LES HABITANTS DES QPV AU CENTRE DES DISPOSITIFS QUI LEUR SONT DESTINÉS
A - Mieux prendre en compte les besoins des habitants et agir sur les freins périphériques
B - Apporter une réponse complète et adaptée à la situation et aux besoins des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

CHAPITRE III UN DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI À RENDRE PLUS EFFICIENT

I - UN PILOTAGE TRÈS INSATISFAISANT ET UNE ABSENCE DE COORDINATION AU NIVEAU NATIONAL
A - Un copilotage national à construire entre les ministères chargés de l’emploi et de la ville
B - Un service public de l’emploi en cours de réorganisation
C - Le déploiement du SPIE pour pallier les insuffisances d’une gestion cloisonnée entre l’emploi et la cohésion sociale
D - Une évaluation à intégrer dès la conception des dispositifs d’accès à l’emploi

II - UN ACCÈS À L’EMPLOI TRIBUTAIRE DE LA MOBILISATION DE NOMBREUX ACTEURS LOCAUX
A - Une implication des collectivités locales à géométrie variable
B - Des associations indispensables pour irriguer le tissu social
C - Positionner les entreprises en amont de toute démarche d’accès à l’emploi

III - UNE COORDINATION DES ACTEURS À RATIONALISER
A - Une labellisation des cités de l’emploi qui n’est pas exempte de contradictions
B - Un effort particulier assumé en direction des jeunes en Île-de-France
C - Une prise en compte des besoins exprimés par les habitants à renforcer

CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 121 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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