Rapport d'information (...) sur les secrétariats généraux communs

Auteur(s) : Isabelle Briquet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le présent rapport présente le un contrôle budgétaire sur les secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI), créés au 1er janvier 2021, et sur leur fonctionnement.

Dès leur installation, les SGC ont en effet dû faire face à de nombreux défis, alors que les anciens secrétariats généraux des DDI étaient déjà dotés d'effectifs limités et que près d'un quart des effectifs des DDI a fait le choix de ne pas suivre leurs missions au sein des SGC.

Aujourd'hui, la viabilité de la réforme reste à construire dans la durée. Après un an et demi d'existence, les services restent confrontés à d'importantes difficultés : inadaptation et multiplicité des logiciels en matière de gestion des ressources humaines (RH), variété des régimes des agents, tant du point de vue indemnitaire que des règles de gestion, problématiques d'identité des SGC vis à vis DDI, ou encore perte de proximité entre les agents en charge des fonctions « support » et ceux en charge des fonctions « métier ».

Le rapport formule ainsi onze recommandations, qui doivent permettre de garantir la viabilité de la réforme, de maintenir l'attractivité des SGC et de mieux appréhender les réorganisations de l'administration territoriale de l'État.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 

I. LES OBJECTIFS AMBITIEUX ASSIGNÉS AUX SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS SONT LOIN D’AVOIR ÉTÉ ATTEINTS

A. LES OBJECTIFS DE GAINS DE PRODUCTIVITÉ ET DE REDÉPLOIEMENT DES EFFECTIFS VERS LES FONCTIONS MÉTIER N’ONT PAS TENU COMPTE DE L’ATTRITION DEPUIS UNE DÉCÉNNIE DES EFFECTIFS DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES
1. Des objectifs de gains de productivité et de redéploiement des effectifs trop ambitieux en l’état
2. L’érosion depuis dix ans des effectifs des secrétariats généraux des préfectures et des DDI n’a pas été suffisamment prise en compte lors de la conception de la réforme 

B. LES PERTES DE COMPÉTENCES LORS DE LA CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS ONT CONTRIBUÉ À LIMITER LEUR EFFICACITÉ 
1. Les transferts : sous-évaluation du nombre d’emplois à transférer et perte de compétences 
2. Le ressenti d’une dégradation de la qualité des services rendus par les SGC par rapport aux anciens SG des DDI

II. ALORS QUE LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS ONT DÛ FAIRE FACE À DE NOMBREUX DÉFIS, UN MEILLEUR SÉQUENÇAGE DES RÉFORMES DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT ET LE RECOURS PRÉALABLE À UNE PHASE D’EXPÉRIMENTATION AURAIENT ÉTÉ PERTINENTS 

A. LE CONTEXTE DE CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS S’EST AVÉRÉ PEU PROPICE AU SUCCÈS DE LA RÉFORME 
1. Les conséquences de la crise sanitaire sur l’installation des secrétariats généraux communs
2. Les autres réformes de l’administration territoriale de l’État intervenues en 2021 

B. MALGRÉ UNE PHASE DE PRÉFIGURATION UTILE, L’ABSENCE D’EXPÉRIMENTATION PRÉALABLE A PESÉ SUR LA RÉUSSITE DE LA RÉFORME 
1. La préfiguration de la réforme a, dans l’ensemble, été bien menée 
2. Une phase d’expérimentation aurait permis d’identifier en amont les « irritants » de la réforme 

III. IL EST NÉCESSAIRE DE POURSUIVRE LES DIFFÉRENTS CHANTIERS ENGAGÉS ET DE CONFORTER LES MOYENS DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX POUR PERMETTRE LA VIABILITÉ DE LA RÉFORME 

A. REMETTRE DE L’HUMAIN ET DE LA PROXIMITÉ, UNE PRIORITÉ POUR RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES AGENTS DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS ET DES SERVICES BÉNÉFICIAIRES
1. Déployer des outils informatiques adaptés aux services des ressources humaines 
2. La poursuite des chantiers de convergence et le renforcement de leur suivi est indispensable 
3. Utiliser le temps ainsi dégagé pour mettre en place une vraie politique de ressources humaines et un accompagnement des carrières

B. LA CONSTRUCTION D’UNE IDENTITÉ PROPRE AUX SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS, UN MIRAGE ? 
1. Les référents de proximité, un acteur incontournable de la démarche de services auprès des DDI
2. La disparition programmée des personnels administratifs au sein des DDI laisse envisager un renforcement du sentiment de proximité entre préfecture et SGCD

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 68 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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