Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Machelon

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

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Présentation

Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.

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Sommaire

Lettre de mission
Considérations générales
Le panorama religieux
Le rôle de la commission
Réaffirmer la laïcité
Une réflexion juridique
Se saisir des faits
Méditer l’histoire
Les questions essentielles
Vers une codification du droit des cultes ?
Respecter les différences
Quelques lignes directrices

Chapitre 1 : Les lieux de cultes

Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
 Les marges de manœuvre du législateur pour faciliter la construction des lieux de culte
 Les solutions préconisées
 
 Garantir l’affectation des biens cultuels
 Les édifices appartenant à une personne privée
 Les édifices du culte bénéficiant du régime d’affectation légale
 Les édifices du culte appartenant à une collectivité publique qui ne bénéficient
 pas du régime d’affectation légale
 

 Chapitre 2 - Le support institutionnel de l’exercice du culte

 Ne pas enfermer les associations cultuelles dans un cadre excessivement contraignant

 Faire disparaître les contraintes qui pénalisent sans justification les associations cultuelles

 Eviter l’apparition de contraintes fortuites pesant sur les associations 1905

 Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles

 Elargir l’objet des associations cultuelles

 Mettre fin à l’étanchéité financière entre les associations cultuelles et les
 associations régies par la seule loi de 1901

 Faciliter la constitution et le financement d’union d’associations

 Accroître l’attractivité du statut d’association cultuelle

 Chapitre 3 – La protection sociale des ministres du culte

 Chapitre 4 – La législation funéraire

 Les carrés confessionnels

 Autres questions liées aux rites funéraires
 
 

 Chapitre 5 - Les régimes particuliers à certains territoires

 L’Alsace-Moselle
 La Guyane

 
Annexes
Annexe 1 Cultes et régimes associatifs
Annexe 2 Liste des personnalités auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 83 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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