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Présentation
Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
Sommaire
Lettre de mission
Considérations générales
Le panorama religieux
Le rôle de la commission
Réaffirmer la laïcité
Une réflexion juridique
Se saisir des faits
Méditer l’histoire
Les questions essentielles
Vers une codification du droit des cultes ?
Respecter les différences
Quelques lignes directrices
Chapitre 1 : Les lieux de cultes
Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
Les marges de manœuvre du législateur pour faciliter la construction des lieux de culte
Les solutions préconisées
Garantir l’affectation des biens cultuels
Les édifices appartenant à une personne privée
Les édifices du culte bénéficiant du régime d’affectation légale
Les édifices du culte appartenant à une collectivité publique qui ne bénéficient
pas du régime d’affectation légale
Chapitre 2 - Le support institutionnel de l’exercice du culte
Ne pas enfermer les associations cultuelles dans un cadre excessivement contraignant
Faire disparaître les contraintes qui pénalisent sans justification les associations cultuelles
Eviter l’apparition de contraintes fortuites pesant sur les associations 1905
Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles
Elargir l’objet des associations cultuelles
Mettre fin à l’étanchéité financière entre les associations cultuelles et les
associations régies par la seule loi de 1901
Faciliter la constitution et le financement d’union d’associations
Accroître l’attractivité du statut d’association cultuelle
Chapitre 3 – La protection sociale des ministres du culte
Chapitre 4 – La législation funéraire
Les carrés confessionnels
Autres questions liées aux rites funéraires
Chapitre 5 - Les régimes particuliers à certains territoires
L’Alsace-Moselle
La Guyane
Annexes
Annexe 1 Cultes et régimes associatifs
Annexe 2 Liste des personnalités auditionnées
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 83 pages
Édité par : La Documentation française