Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Le rapport public du Conseil d'État rassemble les indicateurs clés de son activité et de celle de la juridiction administrative, une sélection de décisions juridictionnelles rendues au cours de l’année 2021, ainsi qu’une sélection d’avis rendus dans sa mission consultative. Le rapport présente :

  • En préambule, les dates et chiffres-clés de l’année regroupent les principaux indicateurs d’activité de la juridiction administrative ;
  • La première partie retrace le bilan de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du Conseil d’État et des juridictions administratives spécialisées et propose une présentation par le président de la section du contentieux des principales décisions rendues par le Conseil d’État en 2021, que ce soit au fond ou en référé ;
  • La deuxième partie présente l’activité consultative du Conseil d’État : elle rassemble une sélection de résumés des avis rendus sur les principaux projets de texte ayant fait l’actualité législative et réglementaire de l’année 2021 ; elle comporte des liens vers les avis sur les projets de loi et les propositions de loi rendus publics ;
  • La troisième partie rend compte de l’actualité des études conduites par le Conseil d’État ainsi que des débats et de la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative ;
  • La quatrième partie, consacrée à l’activité de gestion de la juridiction administrative, rassemble les actions entreprises en matière de gestion budgétaire et des ressources humaines par les services du secrétariat général du Conseil d’État.
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Sommaire

Éditorial
Index des principales abréviations
Indicateurs d’activité 2021
Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2021

Première partie – Activité juridictionnelle

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d’appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
1.5. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées
2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
2.1. L’année contentieuse 2021 du Conseil d’État
2.2. Analyse d’une sélection d’arrêts et de jugements marquants des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile
3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie – Activité consultative

1. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
1.1. L’activité consultative en 2021 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
1.2. Évolution de l’activité consultative : 2015-2021
2. Observations d’ordre général
2.1. Activité consultative en 2021 : statistiques et procédures
2.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
2.3. Conseil du Parlement
2.4. Questions communes relatives à l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État
3. Sélection d’avis rendus en 2021
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Associations et fondations
3.3. Budget et comptabilité publique
3.4. Collectivités territoriales
3.5. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
3.6. Culture et patrimoine
3.7. Défense et sécurité
3.8. Élections et référendum
3.9. Énergie
3.10. Enseignement et recherche
3.11. Environnement
3.12. Fiscalité
3.13. Fonction publique
3.14. Justice
3.15. Libertés et droits fondamentaux
3.16. Logement
3.17. Outre-mer
3.18. Police
3.19. Pouvoirs publics, autorités indépendantes, organisation et gestion de l’administration
3.20. Protection des données à caractère personnel
3.21. Santé publique, sécurité sociale et aide sociale
3.22. Sport et jeux
3.23. Transports
3.24. Travail et emploi
3.25. Union européenne
3.26. Urbanisme et aménagement du territoire
4. Avis du Conseil d’État sur questions
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par les autorités d’outre-mer

Troisième partie – Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale

1. L’activité d’étude et de publication
1.1. Les études de 2021
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d’État à la simplification du droit
1.4. L’activité de publication
2. Les colloques, conférences et partenariats
2.1. Les colloques
2.2. Les cycles de conférences
2.3. La « Nuit du droit » 2021
2.4. Les colloques, conférences et partenariats organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives

Quatrième partie – L’activité de gestion de la juridiction administrative

1. Faciliter l’accès des citoyens à la justice administrative
1.1. De nouveaux locaux pour un meilleur service aux citoyens
1.2. Le numérique pour rendre toujours plus efficace l’accès à la justice
1.3. Une accessibilité à la justice renforcée pour tous les publics
2. Une justice administrative au cœur de la vie de la cité
2.1. Accueillir les citoyens de demain et contribuer à l’égalité des chances
2.2. Des interactions avec tous les publics
2.3. Des parutions pédagogiques pour mieux faire comprendre l’activité de la juridiction
3. Un employeur qui agit pour être exemplaire et responsable
3.1. Un accord inédit pour plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3.2. Un engagement pour l’environnement renforcé
3.3. De nouvelles modalités de recrutement pour les membres du Conseil d’État

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 412 pages

Édité par : Conseil d'Etat

Collection :

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