Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance - Année 2021 - La santé des enfants protégés

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire national de la protection de l'enfance

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Présentation

S’appuyant sur une approche globale de la santé de l’enfant, au sens de l’OMS, le rapport appelle l’attention des pouvoirs publics sur les besoins fondamentaux spécifiques des enfants protégés. Il dresse une synthèse de l’état des connaissances disponibles en France et à l’international sur la santé de ces enfants, au regard des situations de danger qu’ils ont pu connaitre, mais aussi des spécificités liées à leur parcours institutionnel. Ce rapport fait ensuite le lien entre les recherches existantes, le droit applicable et les pratiques mises en œuvre à un échelon local pour répondre aux besoins de soins des enfants. Il identifie ainsi des pratiques évaluées ou en cours d’évaluation visant à généraliser les bilans de santé des enfants protégés, promouvoir l’accès aux soins et plus largement veiller à leur bien-être physique, affectif et mental. Le travail mené par l’Observatoire national de la protection de l'enfance s’appuie enfin sur une enquête menée auprès des directeurs enfance famille permettant de faire état des partenariats existants sur les territoires entre les services de l’aide sociale à l’enfance et la pédopsychiatrie. 
Enfin, une dernière partie de ce rapport rappelle les chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020. Ainsi, plus de 308 000 mineurs et 32 000 jeunes majeurs sont accompagnés au titre de la protection de l’enfance pour des dépenses départementales en constante augmentation depuis 1999 et s’élevant en 2020, à 8,9 milliards d’euros.

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Sommaire

Avant-propos de la Présidente 
Introduction 

1. Les connaissances disponibles sur la santé des enfants protégés 

1.1 L’intérêt d’une approche globale de la santé 
1.2 La santé au centre des besoins fondamentaux des enfants protégés 
1.3 La maltraitance subie et ses effets sur la santé des enfants en danger 
1.4 Les données issues de la recherche et de la clinique en France sur les besoins spécifiques de santé des enfants 

2. La prise en compte des besoins en santé des enfants en protection de l’enfance

2.1 La santé des enfants protégés vue par le droit et par les schémas départementaux de protection de l’enfance 
2.2 La santé des enfants protégés saisie par des programmes inédits 

3. Enquête exploratoire de l’ONPE sur les partenariats existants localement pour répondre aux besoins en santé mentale des enfants protégés 

3.1 Un partenariat aux objectifs pluriels 
3.2 Un partenariat répandu et multiforme 
3.3 Une représentation partielle de la pédopsychiatrie au sein des ODPE 
3.4 L’offre de soins spécifiques repérée par les services de l’ASE 
3.5 Quelques initiatives d’études et de recherche en santé mentale 

4. Les derniers chiffres de référence en protection de l’enfance

4.1 Les chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020 
4.2 Crimes et délits commis sur les mineurs durant l’année 2020 

Annexe 1 : Repères juridiques sur le droit à la santé 
Annexe 2 : Chiffres clés en protection de l’enfance

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 80 pages

Édité par : Observatoire national de la protection de l'enfance

Collection :

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