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Présentation

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Si elle a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements, elle vise surtout à leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre enfant présent sur le territoire, rappelant ainsi que les MNA relèvent de la protection de l’enfance.
L’année 2018 a vu la poursuite des évolutions constatées en 2017, avec une augmentation régulière du nombre de jeunes privés de l’accompagnement de leur famille et des tensions de plus importantes sur les dispositifs de protection de l’enfance.
Ce rapport rend compte de l’activité de la mission mineurs non accompagnés, interlocutrice des départements, des associations chargées de l’évaluation et de la mise à l’abri, des juridictions et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Son action s’inscrit également dans un réseau interministériel d’acteurs engagés sur ces sujets.

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Sommaire

Introduction 

La mission mineurs non accompagnés (MMNA) 

Quelques données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2018 

Focus portant sur les principaux pays de provenance

Données MNA 

Les spécificités de l’année 2018 

L’attention portée par la MMNA à la fluidité du dispositif 
Les difficultés rencontrées par les territoires 
La poursuite des efforts concernant l’harmonisation de l’évaluation 
Les nouveaux engagements de l’Etat au soutien des départements 
Les MNA impliqués dans les affaires pénales 
Le comité de suivi du dispositif 
Le financement

L’appui aux acteurs du dispositif 

L’implication de la MMNA dans les politiques publiques concernant la traite des êtres humains et l’asile 

Conclusion 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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