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Présentation

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Si elle a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements, elle vise surtout à leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre enfant présent sur le territoire, rappelant ainsi que les MNA relèvent de la protection de l’enfance.

8054 personnes déclarées mineures non accompagnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 ont été portées à la connaissance de la cellule. En comparaison, 2555 personnes ont été déclarées mineures isolées étrangers du 1 juin au 31 décembre 2013, 5033 du 1er janvier au 31 décembre 2014 et 5990 du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Ce rapport rend compte de l’activité de la mission mineurs non accompagnés, interlocutrice des départements, des associations chargées de l’évaluation et de la mise à l’abri, des juridictions et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. 

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Sommaire

Introduction 

La Mission mineurs non accompagnés
Quelques données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2016 
L’actualité législative et réglementaire 
L’évaluation de la minorité et de l’isolement 
Calais : un dispositif exceptionnel 
Les comités de suivi du dispositif 
Le financement du dispositif 
L’appui aux acteurs du dispositif et l’implication de la MMNA  dans les politiques publiques concernant les MNA et la TEH
Les échanges interministériels 

Conclusion 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 27 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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