Réformer les tutelles

Date de remise :

Auteur(s) : Rose Boutaric

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Ce rapport estime que le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté et semble peu cohérent par rapport à celui des autres pays européens. Face à ce constat, le Conseil économique et social souhaite que soit mise en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection sociale. Cette réforme impliquerait notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 212 pages

Édité par : Journaux officiels

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