Réformer les tutelles
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Présentation
Ce rapport estime que le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté et semble peu cohérent par rapport à celui des autres pays européens. Face à ce constat, le Conseil économique et social souhaite que soit mise en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection sociale. Cette réforme impliquerait notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 212 pages
Édité par : Journaux officiels
Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social