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Présentation

L’activité de la cellule nationale a permis d’élaborer les statistiques contenues dans ce rapport. L’actualité législative et règlementaire de 2016 y est détaillée. Sont également mis en avant certains éléments qui, d’après les remontées des différents acteurs de l’évaluation et de la prise en charge des MNA, méritent d’être éclairés pour tendre vers une harmonisation des pratiques. Enfin, le rapport 2016 évoque les projets auxquels la Mission mineurs non accompagnés (MMNA) a participé et les perspectives pour l’avenir.

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Sommaire

Introduction 

La Mission mineurs non accompagnés

Quelques données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2016 

L’actualité législative et réglementaire 

L’évaluation de la minorité et de l’isolement

Calais : un dispositif exceptionnel 

Les comités de suivi du dispositif

Le financement du dispositif

L’appui aux acteurs du dispositif et l’implication de la MMNA dans les politiques publiques concernant les MNA et la TEH

Les échanges interministériels

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 27 pages

Édité par : Ministère de la Justice

Collection :

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