Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Le 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
Cette réunion conjointe s'est déroulée autour de deux tables rondes.
La première, consacrée à la Nouvelle-Calédonie, a permis de pointer plusieurs interrogations. Il ressort notamment que la question du corps électoral est sans doute la plus sensible, à la fois politiquement et juridiquement, et qu'il sera très difficile de faire l'impasse sur une révision de la Constitution.
La seconde, axée sur les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, a mis en évidence les défauts et le caractère artificiel de cette dichotomie affichée.