Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Auteur(s) : Stéphane Artano

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Présentation

Le 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
Cette réunion conjointe s'est déroulée autour de deux tables rondes.
La première, consacrée à la Nouvelle-Calédonie, a permis de pointer plusieurs interrogations. Il ressort notamment que la question du corps électoral est sans doute la plus sensible, à la fois politiquement et juridiquement, et qu'il sera très difficile de faire l'impasse sur une révision de la Constitution.
La seconde, axée sur les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, a mis en évidence les défauts et le caractère artificiel de cette dichotomie affichée.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONJOINTE AVEC L’ASSOCIATION DES JURISTES EN DROIT DES OUTRE-MER (AJDOM) « LES OUTRE-MER DANS LA CONSTITUTION » - JEUDI 29 JUIN 2022

I. TABLE RONDE : « LA NOUVELLE-CALÉDONIE » 

II. TABLE RONDE : « LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION »

ANNEXES 

A. LISTE DES PARTICIPANTS À LA RÉUNION CONJOINTE DE L’ASSOCIATION DES JURISTES EN DROIT DES OUTRE-MER (AJDOM) ET DE LA DÉLÉGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER 
B. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES STATUTS

1. Guadeloupe
2. Guyane
3. La Réunion
4. Martinique 
5. Mayotte 
6. Nouvelle-Calédonie
7. Polynésie française
8. Saint-Barthélemy
9. Saint-Martin 
10. Saint-Pierre-et-Miquelon 
11. Wallis-et-Futuna 
C. EXTRAITS DE LA CONSTITUTION (TITRES XII ET XIII)
D. L’APPEL DE FORT-DE-FRANCE DU 17 MAI 2022

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 67 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation