Organisation des soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité - Rapport et avis du HCAAM

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

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Présentation

Ce rapport et cet avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui rassemble l’ensemble des parties prenantes du système de santé, proposent des solutions à la crise actuelle de l’accès aux soins et au-delà, une stratégie pour construire les soins de proximité de demain, capables de répondre aux défis de la santé publique, des pathologies chroniques, du grand âge et des inégalités de santé.

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Sommaire

Sommaire du rapport

1. Une dynamique de changement réelle, mais dont l’impact reste limité

1.1. La démographie des professionnels : des évolutions contrastées
La démographie médicale, un puissant facteur de changement
Des dynamiques contrastées parmi les autres professionnels

1.2. De nouvelles organisations

1.3. De nouveaux métiers et rôles professionnels

1.4. Une accélération sur le numérique

1.5. Un foisonnement d’initiatives, une diversification des modèles et des opérateurs
Des initiatives locales portées par de nouveaux acteurs
Des initiatives locales encouragées par des dispositifs d’appui à l’innovation

1.6. Mais un impact encore limité à l’échelle du système…

1.7. … et de nombreux freins au changement

1.8. Une situation de crise dans un nombre croissant de territoires

2. L’urgence : des mesures immédiates pour garantir l’accès aux soins

2.1. Définir les services à rendre à la population pour concrétiser le principe d’égal accès aux soins pour tous
Une liste de services à rendre co-construite avec les usagers et les professionnels
Aller vers les personnes en manque de soins, réguler la demande

2.2. Agir à court terme tout en menant les transformations de long terme

2.3. Reconnaître et organiser la responsabilité collective de l’accès aux soins dans les territoires
Installer une table de concertation départementale pour organiser la responsabilité collective de l’accès aux soins

Aider les professionnels en place à s’organiser face à l’urgence
Mettre en place, en cas de constat de carence, une offre organisée

2.4. Les acteurs qui se mobilisent montrent qu’il est possible d’agir localement et rapidement
Garder en exercice le maximum de médecins possible et accueillir les jeunes professionnels
Optimiser l’utilisation du temps médical disponible et tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel
Améliorer la répartition géographique pour assurer une présence médicale sur tout le territoire

2.5. Recruter et former à travailler ensemble à l’échelon des territoires de proximité

3. Une cible à moyen – long terme

3.1. Faire de la liste des services à rendre en proximité un cahier des charges des organisations qui fournissent ou organisent ces services

3.2. Transformer l’organisation des soins au patient et à la patientèle en proximité
Accélérer l’évolution vers des équipes de soins de proximité structurées
Des équipes structurées assurant les soins de proximité
Les équipes de soins de proximité de demain : innovantes, impliquant les usagers, engagées dans la santé publique
Renforcer les leviers identifiés pour accélérer le développement d’équipes structurées

3.3. Bâtir une organisation collective sur un territoire au service de la population
Les acteurs des soins de proximité sur le territoire
Les CPTS : un levier pour l’organisation territoriale « à taille humaine » des soins de proximité à soutenir et renforcer
L’articulation avec les soins spécialisés (hors médecine générale) : un échelon plus souvent interCPTS, un défi pour la médecine spécialisée
Mobiliser les acteurs au-delà des professionnels de santé pour concrétiser en proximité la priorité donnée à la prévention et contribuer à la réduction des inégalités sociales de santé
Mettre en place des formations cohérentes avec les orientations proposées pour l’organisation des soins

4. Renforcer le pilotage pour réussir la transformation

ANNEXES

Annexe 1 - Diversité des formes d’organisations en soins primaires étudiées - Proposition de typologie
Annexe 2 - La patientèle médecin traitant
Annexe 3 – Données sur les maisons et centres de santé pluriprofessionnels et sur les CPTS
Annexe 4 - Quelques exemples de réalisations par des CPTS
Annexe 5 – Cahier des charges pour des centres de santé publics en Nouvelle Aquitaine
Annexe 6 - Les réformes des études de santé : état des lieux et perspectives au regard de la réponse aux besoins de santé des populations sur les territoires

Figure 1 – Projection du nombre de médecins et de la densité standardisée à l’horizon 2040
Figure 2 – Pyramides des âges des médecins en 2012 et en 2021, projection en 2030
Figure 3 - Projections démographiques des densités non standardisées pour 4 professions de soins primaires
Figure 4 – Taux de croissance annuel des effectifs infirmiers de 2012 à 2021
Figure 5 – Maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement au 31/12/2021
Figure 6 - Tendances sur la période 2010-2017 pour trois indicateurs de suivi
Figure 7 – Cartographie des offreurs de soins impliqués dans les soins de proximité
Figure 8 - Motivations du choix du lieu d’installation actuel, selon l’âge du médecin
Figure 9 – Schéma d’une équipe structurée
Figure 10 - Six « fonctions socles » pour les équipes structurées assurant les soins de proximité
Figure 11 - Les acteurs des soins de proximité
Figure 12 - La pyramide de l’organisation optimale des services en santé mentale de l’OMS
Figure 13 - Diversité des formes d’organisations en soins primaires selon la cible de leur action et l’organisation de leur gouvernance
Figure 14 - Répartition des médecins généralistes par décile en fonction de la taille de la patientèle médecin traitant
Figure 15 – Évolution de la proportion de patients sans médecin traitant (parmi la population de 16 ans et plus)
Figure 16- Taux de patients sans médecin traitant et densité de médecins généralistes libéraux (hors MEP)
Figure 17 – Effectifs moyens des MSP
Figure 18 - Répartition des MSP en fonction du nombre total de professionnels, associés et vacataires (MSP éligibles à l'ACI en 2020 = 1 183)
Figure 19 - Effectifs moyens des CDS
Figure 20 - Répartition des centres de santé pluriprofessionnels en fonction du nombre total de salariés
Figure 21 – Nombre de contrats CPTS cumulés au 5 novembre 2021
Figure 22 – Nombre de CPTS en fonction de leur taille
Figure 23 - Part des professionnels de santé parmi les CPTS signataires de l’ACI en novembre 2021

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 142 pages

Édité par : Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Collection :

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