Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e plan national de prévention des déchets (PNPD)

Auteur(s) moral(aux) : Autorité Environnementale

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Présentation

La France établit son troisième plan national de prévention des déchets, en vue de le présenter à la Commission européenne comme le requiert la directive européenne relative aux déchets. Le rapport environnemental ne comporte pas l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement, la démarche retenue ne correspondant pas à une évaluation environnementale.

L’Autorité environnementale (Ae) recommande de conduire une évaluation environnementale complète du plan national et de soumettre les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) à évaluation environnementale.

Elle formule des recommandations pour traiter de questions pour l’instant absentes du plan :

  • déchets des travaux publics,
  • toxicité des déchets,
  • filière des véhicules hors d’usage,
  • consommation responsable,
  • articulation avec les plans régionaux et les plans locaux et cas particulier des départements et régions d’Outre-mer.

Des recommandations sont destinées à renforcer ou améliorer les mesures de gouvernance, d'évaluation statistique et de suivi et de fixation des objectifs et gains environnementaux  ainsi que leur traduction dans les cahiers des charges des filières REP.

L’Ae recommande également d’étudier des évolutions fiscales possibles en faveur de la prévention des déchets.

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Sommaire

1 Contexte, présentation et enjeux du plan national de prévention des déchets

1.1 Contexte

1.1.1 Définition de la « prévention des déchets »
1.1.2 Droit européen et national en matière de prévention et de gestion des déchets
1.1.3 État des lieux

1.2 Présentation du PNPD

1.2.1 Bilan du PNPD 2014-2020
1.2.2 Présentation du PNPD 2021-2027
1.2.3 Articulation avec le plan national de gestion des déchets (PNGD)
1.2.4 Cas particulier des départements et régions d’Outre-mer (DROM)
1.2.5 Procédures relatives au PNPD 

1.3 Principaux enjeux environnementaux relevés par l’Ae 

2 Analyse de l’évaluation environnementale 

2.1 Appréciation générale sur le rapport environnemental

2.2 Articulation du PNPD avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification (hors PNGD) 

2.2.1 Déclinaisons territoriales du PNPGD 
2.2.2 Autres plans et programmes 

2.3 Exposé des motifs pour lesquels le projet de plan a été retenu, notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement 

3 Prise en compte des enjeux environnementaux par le plan national de prévention des déchets 

3.1 Portage et gouvernance du PNPD

3.2 Ambition du plan 

3.2.1 Objectifs de prévention 
3.2.2 Gains environnementaux 

3.3 Leviers et moyens de prévention des déchets

3.3.1 Consommation responsable
3.3.2 Filières à responsabilité élargie des producteurs
3.3.3 Instruments économiques
3.3.4 Exemplarité de la commande publique

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 42 pages

Édité par : Autorité environnementale

Collection :

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