Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Septembre 2022

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Retraites

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Présentation

Ce document constitue la neuvième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ».
Ce rapport intègre les éléments connus à sa date d'élaboration, notamment les prévisions économiques élaborées dans le cadre du programme de stabilité 2022-2027, ainsi que les résultats des comptes nationaux publiés fin mai par l'INSEE. Par rapport au précédent rapport de juin 2021, il intègre le nouveau scénario démographique central établi par l'INSEE en 2021.
Les scénarios économiques servant à l'élaboration des projections, et en particulier les hypothèses de productivité horaire du travail ont également été revus, comme les membres du COR en ont décidé en novembre 2021. Quatre scénarios économiques sont désormais retenus : le scénario 0,7 %, le scénario 1,0 %, le scénario 1,3 % et le scénario 1,6 %. Ces scénarios sont attachés à un taux de chômage de 7 %.
Ce neuvième rapport annuel dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l'horizon 2070 compte tenu de ces hypothèses économiques, démographiques et règlementaires.

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Sommaire

Synthèse 
Introduction 

Partie 1. Les hypothèses et les conventions retenues

Chapitre 1. Les hypothèses de projection 
1. Le contexte démographique 
2. Les hypothèses de population active 
3. Le contexte économique
4. Les hypothèses relatives aux rémunérations des fonctionnaires
5. Les hypothèses réglementaires

Chapitre 2. Les indicateurs financiers présentés dans le rapport et les conventions adoptées 
1. Comment mesurer les ressources du système de retraite ? 
2. Quelles conventions retenir pour le calcul des ressources ? 

Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif de pérennité financière

Chapitre 1. Les dépenses du système de retraite 
1. Sur l’ensemble de la période de projection, la dépenses de retraite dans le PIB n’augmentent que dans le scénario le plus défavorable (0,7% de croissance de la productivité du travail)
2. Dépenses de retraites et dépenses publiques globales
3. Une décomposition par groupe de régime de l’évolution des parts des dépenses de retraites dans le PIB 
4. Part des dépenses dans le PIB et effet des réformes passées
5. Les déterminants démographiques, économiques et réglementaires des dépenses de retraite 
6. Les écarts entre les projections de septembre 2022 et les projections de juin 2021 

Chapitre 2. Les ressources et le solde du système de retraite
1. L’évolution des ressources du système de retraite et ses déterminants 
2. L’évolution du solde du système de retraite 
3. Les écarts de projections des ressources entre septembre 2022 et juin 2021 
4. Le solde en moyenne à l’horizon de 25 ans et à l’horizon 2070 
5. Les dettes et les réserves à fin 2021 

Chapitre 3. La sensibilité des dépenses et du solde du système de retraite à différentes hypothèses 
1. La sensibilité aux hypothèses démographiques 
2. La sensibilité à l’hypothèse de taux de chômage 
3. La sensibilité à l’hypothèse de part des primes dans la fonction publique 

Chapitre 4. Le pilotage de l’équilibre financier du système de retraite 
1. La décomposition du solde du système de retraite entre ses composantes structurelle et conjoncturelle 
2. Les ajustements à effectuer pour équilibrer le système de retraite 
3. Les simulations présentées doivent être appréciées au regard de plusieurs précautions méthodologiques 

Partie 3. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités 

Chapitre 1. Les taux de remplacement à la liquidation 
1. Des taux de remplacement en baisse au fil des générations 
2. Des disparités de pension entre les régimes 

Chapitre 2. Le niveau de vie des retraités 
1. Le niveau de vie moyen des retraités a globalement évolué plus que les prix depuis 20 ans 
2. Les évolutions constatées et projetées du niveau de vie relatif des retraités 
3. Approche du niveau de vie sur le cycle de vie : analyse sur cas types

Partie 4. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif d’équité entre les assurés 

Chapitre 1. L’équité entre les générations au regard de la retraite 
1. Équité intergénérationnelle et retraite 
2. L’effort contributif des assurés : le taux de cotisation et la durée de carrière au fil des générations 
3. Le bénéfice de la retraite : le montant des pensions et la durée de la retraite au fil des générations 
4. Le taux de rendement interne quasi-stable à partir de la génération 1975 

Chapitre 2. Les pensions des plus modestes 
1. Le taux de pauvreté des retraités 
2. Dispersion des pensions les plus modestes par rapport à la moyenne 
3. Les pensions servies à l’issue d’une carrière au SMIC 
4. Différence entre la pension servie à l’issue d’une carrière au SMIC et le minimum vieillesse 

Chapitre 3. Les dispositifs de solidarité en matière de retraite
1. La part des dispositifs de solidarité dans les pensions 
2. L’apport des dispositifs de solidarité selon les caractéristiques des retraités 

Chapitre 4. L’équité entre les femmes et les hommes au regard de la retraite
1. La situation relative des femmes au regard de la carrière 
2. Les écarts de montant de pension entre les femmes et les hommes se résorbent au fil des générations 
3. L’apport des dispositifs de solidarité dans les pensions des femmes et des hommes 
4. Les écarts de niveau de vie entre les femmes et les hommes sont moindres que les écarts de pension 
5. La situation relative des femmes au regard de la durée de retraite 

Partie 5. Les âges et les conditions de départ à la retraite 

Chapitre 1. Les conditions du passage à la retraite 
1. Une évolution favorable des taux d’emploi des 55-69 ans depuis le début 2000
2. Des limitations d’activité aux âges élevés (55-69 ans) stables et peu différenciées selon l’âge 
3. Des transitions de l’emploi à la retraite marquées par des périodes d’inactivité, mais le temps passé en emploi augmente depuis 2003 
4. Des évolutions contrastées de niveau de vie lors du passage à la retraite

Chapitre 2. Les âges de la retraite et les départs anticipés 
1. L’âge effectif de départ à la retraite s’établit aux alentours de 63 ans en 2021, comme au début des années 1980 
2. Une approche par les taux de retraités
3. Les départs à la retraite seraient de plus en plus tardifs 

Annexes 

Annexe 1 – Les indicateurs de résultats selon une approche transversale 
Annexe 2 – Méthodologie 
Annexe 3 – Analyses complémentaires sur la Fonction publique 
Annexe 4 – Retour sur les écarts de projections financières entre 2016 et 2022 
Annexe 5 – Calcul des taux normalisés d’effort contributif
Annexe 6 – Les taux de remplacement des cas types selon l’âge de départ 
Annexe 7 – Taux de rendement interne net pour les cas types de cadre et non-cadre salariés du secteur privé du COR pour la génération 1960 selon l’âge de départ 
Annexe 8 – Cas type familialisé et taux de rendement interne : sensibilité au choix du taux d’actualisation 
Annexe 9 – Pilotage des systèmes de retraite à l’étranger 
Annexe 10 – Le dispositif de suivi du système de retraite français, selon les textes législatifs et réglementaires
Annexe 11 – Le Conseil d’orientation des retraites 
Annexe 12 – Lexique
Annexe 13 – Liste des sigles utilisés 
Annexe 14 – Liste des figures et tableaux 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 346 pages

Édité par : Conseil d'orientation des retraites

Collection :

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