Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Présentation

Cette mission d’évaluation et de préconisations sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) arrive à un moment charnière des problématiques liées à l’alimentation, tant sur la problématique de l’alimentation et des PAT stricto sensu, que sur les problématiques « connexes » que sont l’environnement, la santé, le fonctionnement démocratique de la société, la souveraineté alimentaire et la sécurité de l’approvisionnement, la politique sociale etc. Elle poursuit une réflexion sur l’alimentation durable et de proximité.

Les recommandations faites s’organisent autour d’idées force :

  • En affirmant le rôle de pilote que l’État doit tenir dans ce dispositif,
  • En sanctuarisant, à minima, une enveloppe de 80 M d’€ dans le budget de l’État,
  • En légitimant toutes les collectivités porteuses de PAT,
  • En revisitant le dispositif d’animation national du RNPAT,
  • En organisant la structuration des données à associer à ce réseau,
  • En contractualisant les PAT pour en faire des contrats de l’alimentation territoriale et durable permettant d’associer tous les acteurs et avoir de la visibilité à moyen et long terme,
  • En reconnaissant le caractère systémique du fait alimentaire et, de facto, faire des PAT des outils systémiques d’une alimentation durable et résiliente.
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Sommaire

En guise d’Introduction

1. Méthode, entretiens et visites

2. L’alimentation notre bien commun

3. État des lieux des PAT : 1 PAT par département avec France Relance et
une animation a repenser

3.1. Les PAT, une histoire encore récente
3.1.1. 2014 : l’acte de naissance
3.1.2. 2021 : une accélération fulgurante :

3.2. Les populations et les territoires impactés

3.3. Le pilotage et l’animation des PAT

3.4. L’animation par le RNPAT

4. Les principaux points d’attention

4.1. Un pilotage et une gouvernance renouvelés au niveau national, régional, local
4.1.1. Le pilotage national
4.1.2. Le réseau national
4.1.3. Un portail France PAT au service de l’alimentation durable, résiliente, et de ses acteurs :
4.1.4. Gouvernance régionale
4.1.5. Gouvernance territoriale

4.2. Un objet politique à identifier : une organisation de l’alimentation autour d’une compétence territoriale des collectivités et de Contrats Alimentaires Territoriaux
4.2.1. Échelle territoriale et PAT:
4.2.2. Articuler les CTAD entre eux et avec les autres politiques :

4.3. Les problématiques budgétaires
4.3.1. Le réseau national du RNPAT et les réseaux régionaux
4.3.2. Les contrats alimentaires territoriaux

4.4. La question du diagnostic de territoire

4.5. Les objectifs des PAT (systémiques)

4.6. La coordination entre les PAT

4.7. Du chèque alimentaire

4.8. L’évaluation des PAT

Et pour conclure

Annexes

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Fiche technique

Pagination : 50 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Collection :

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