Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

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Présentation

La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d'État qui détermine les 21 pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010.
Avec 217 nouvelles demandes enregistrées, 2021 se situe au troisième rang des années ayant enregistré le niveau le plus élevé de demandes, après 2010 et 2011.
199 décisions ont été rendues durant la même période dont 91 dans le sens de la reconnaissance de la qualité de victime des essais nucléaires français, soit dans 46 % des cas. Si l’on ne prend en compte que les dossiers pour lesquels la présomption de causalité prévue par la loi est satisfaite, cette reconnaissance de la qualité de victime concerne 53 % des demandes concernées.

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Sommaire

Introduction

1. Les textes et leur évolution 

1.1. La loi du 5 janvier 2010 
1.2. Le décret du 15 septembre 2014 
1.3. Le règlement intérieur 
1.4. La méthodologie 

2. Le CIVEN 

2.1. Les membres 
2.2. Les personnels et les moyens 
2.3.Les étapes du traitement des demandes d’indemnisation 
2.4.Les partenaires du CIVEN 

3. Les résultats 

4. Le contentieux 

5. Commentaire 

L’indemnisation du l’indemnisation du cancer du sein en Polynésie pour les victimes des essais nucléaires.
par N. Telmon et M. Lahana 

Annexes 

N° 1 : Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (version consolidée)
N° 2 : Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (version consolidée)
N° 3 : Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
N° 4 : Règlement intérieur du CIVEN, adopté par délibération n° 2019-1 du 28 octobre 2019, publiée au JORF du 22 novembre 2019
N° 5 : Délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020, publiée au JORF du 28 juin 2020 et note sur la méthodologie suivie par le CIVEN, publiée sur le site internet du CIVEN, 
N° 6 : Lien sur les ouvrages publiés
N° 7 : Liste des essais nucléaires français
N° 8 : Barème du CIVEN
N° 9 : Carte du Sahara
N° 9 - 1 : Implantation du Centre Saharien d’Expérimentations Militaires (CSEM) 
N° 9 - 2 : Implantation du Centre d’Expérimentations Militaires des Oasis (CEMO) 
N° 10 : Carte de la Polynésie française
N° 11 : Carte de Moruroa
N° 12 : Carte de Hao

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 101 pages

Édité par : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Collection :

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