Présentation

La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contextes législatif et réglementaire pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et une inflexion dans le nombre d’accords conclus, l’année 2021 est marquée par une reprise de la négociation collective :

  •  Au niveau des branches professionnelles : le nombre d’accords de branche s'élève à 1 063 accords en 2021 (soit 10 % de plus qu’en 2020). Le premier thème de négociation reste celui des salaires (377 avenants soit +30 % par rapport à l’année précédente), suivi par l’égalité professionnelle (231 accords), la formation professionnelle (185 accords) ou encore la protection sociale complémentaire (96 accords) ;
  • Au niveau de l’entreprise : 76 820 accords ont été conclus en 2021. L’épargne salariale reste le premier thème des accords d’entreprise : avec plus de 34 100 accords concernés, suivi par les accords relatifs au temps de travail (16 800 accords) puis les accords salaires (15 300 accords). À noter également la montée en puissance de nouveaux thèmes de négociation comme le télétravail (plus de 4 000 accords), ainsi que l’augmentation significative du volume des accords relatifs aux conditions de travail, avec 6 070 accords conclus en 2021 pour 3 810 accords en 2020.
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Sommaire

Avant-propos

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2021

Les niveaux et thèmes de la négociation
1. L’activité conventionnelle de branche et d’entreprise reste dynamique malgré le contexte sanitaire
2. La hiérarchie des thèmes les plus abordés reste relativement inchangée
La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs
Les organisations de salariés
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
FO

Les organisations d’employeurs
CPME
MEDEF
U2P

Partie 2 - Le contexte de la négociation collective

Chapitre 1 - Le contexte normatif

1. La loi renforçant la prévention en santé au travail
1.1. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 transposé dans une proposition de loi du 2 août 2021
1.2. Une réforme axée sur le renforcement de la prévention primaire et un meilleur pilotage des acteurs de la santé au travail
1.3. La loi consacre la place centrale de la négociation collective et du dialogue social sur les sujets de santé et sécurité au travail

2. La construction d’un cadre de représentation collective des travailleurs indépendants des plateformes de la mobilité
3. L’environnement : objet du dialogue social
3.1. La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) enrichit par la loi « climat et résilience »
3.2. La loi « climat et résilience » : les nouvelles compétences environnementales du comité social et économique (CSE)

4. La formation professionnelle : le dispositif Transitions collectives (Transco)
4.1. Le dispositif Transco facilite les reconversions professionnelles pour les entreprises et les salariés
4.2. Le dispositif Transco s’inscrit dans la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels de l’entreprise

5. Le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises
5.1. Les mesures d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique en matière d’épargne salariale
5.2. La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

6. Renforcer la protection sociale complémentaire
6.1. La poursuite du maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle
6.2. Définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
6.3. Publication de la fiche protection sociale complémentaire du bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)

7. Le cycle de la représentativité des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs
7.1. La représentativité des organisations syndicales de salariés
7.2. La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs

Chapitre 2 - L’action de l’État

1. L’accompagnement de l’État dans la mise en oeuvre des réformes portant sur le dialogue social
1.1. Les concertations dans le cadre de l’agenda social
1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social
1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail

2. L’appui à la négociation de branche et l’extension des accords
2.1. Le rôle et l’activité des commissions mixtes paritaires en 2021
2.2. L’extension des accords en 2021
2.3. L’accompagnement de l’état dans la restructuration des branches

Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international

1. Le dialogue social au niveau européen
1.1. Le dialogue social interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social
1.2. Les processus, acteurs et instances du dialogue social européen
1.3. Un dialogue social européen à renouveler

2. Le dialogue social au niveau international
2.1. La 109e session de la Conférence internationale du travail (CIT) de l’Organisation internationale du travail (OIT)
2.2. La ratification de la convention n°190 sur la violence et le harcèlement
2.3. L’alliance 8.7
2.4. Le point de contact national (PCN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Partie 3 - La négociation collective en 2021

Chapitre 1 - Les données générales

1. La négociation interprofessionnelle et de branche
1.1. L’activité conventionnelle interprofessionnelle
1.2. L’activité conventionnelle de branche progresse
1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés

2. La négociation d’entreprise
2.1. La méthodologie
2.2. Retour sur les données consolidées relatives aux années antérieures
2.3. Nombre et types de textes en 2021
2.4. L’activité conventionnelle dans les unités de moins de 50 salariés
2.5. La négociation d’entreprise par thème
2.6. Les syndicats signataires d’accords
2.7. L’activité conventionnelle par secteur d’activité
2.8. Focus : les accords d’entreprises suscités par la crise sanitaire
2.9. Focus : les accords d’entreprises portant sur le télétravail

Chapitre 2 - L’activité selon les thèmes de négociation

1. La négociation sur le dialogue social
1.1. Les accords collectifs sur le comité social et économique (CSE) : des pratiques innovantes ?
1.2. Stabilité du nombre d’accords relatifs à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

2. La négociation dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles
2.1. Les branches qui se sont engagées dans un travail de fusion en 2021
2.2. Les négociations en cours dans les champs déjà fusionnés

3. La négociation sur l’articulation des temps de vie
3.1. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3.2. La négociation relative aux congés pour raisons familiales

4. La négociation sur les salaires
4.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
4.2. Une mobilisation autour des salaires marquée par la revalorisation automatique

5. La négociation sur les classifications professionnelles
5.1. Six branches ont procédé à une refonte complète ou à une modification substantielle de leur grille de classification en 2021
5.2. Huit créations ou transposition de grilles de classification sont enregistrées, principalement dans des contextes de restructuration
5.3. Des ajustements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés
5.4. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications

6. La négociation sur l’épargne salariale
6.1. Le développement des accords de branche d’intéressement dans le cadre de l’obligation posée par la loi Asap
6.2. Les textes actualisants ou instituant un régime de participation, un plan d’épargne interentreprises (PEI), un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (Percoi) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (Perecoi)

7. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail
7.1. Les congés payés
7.2. Le temps de travail effectif
7.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements
7.4. Le travail à temps partiel

8. La négociation sur le contrat de travail
8.1. Les procédures de recrutement et d’exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d’essai et au transfert du contrat
8.2. La rupture du contrat de travail : formalisme de la démission, durée du préavis, indemnités de licenciement et les documents de fin de contrat
8.3. Les contrats particuliers

9. La négociation sur les conditions de travail
9.1. La négociation relative à la prévention du risque de la Covid-19
9.2. La négociation relative au télétravail

10. La négociation sur la formation professionnelle et l’emploi
10.1. L’ANI du 14 octobre 2021
10.2. Les accords Pro-A
10.3. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de branche et la GEPP d’entreprise : stabilité du nombre d’accords en 2021

11. La négociation sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
11.1. L’APLD permet la préservation de l’emploi des salariés en cas de réduction durable de l’activité
11.2. Un bilan positif du déploiement de l’APLD au niveau des branches et des entreprises

12. La négociation sur l’emploi
12.1. Les accords portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), un dialogue social renforcé en 2021
12.2. Les accords portant rupture conventionnelle collective (RCC), un dispositif en baisse en 2021
12.3. Les accords de performance collective (APC) en nette progression
12.4. La négociation collective sur l’emploi des travailleurs handicapés

13. La négociation sur la protection sociale complémentaire (PSC)
13.1. Actualité de la négociation collective en matière de PSC
13.2. Caractéristiques des accords examinés par la Sous-Commission PSC (SC PSC)
Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C)

Collecte des informations
Annexes

Partie 4 - Les dossiers

Dossier 1 - La jurisprudence en matière de dialogue social en 2021
Dossier 2 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2020
Dossier 3 - Étude statistique sur les grèves en 2020 : recul des arrêts de travail dans un contexte de crise sanitaire
Dossier 4 - Europe : quelle implication des partenaires sociaux pendant la crise et pour relancer l’économie ?
Dossier 5 - Interview d’Anousheh Karvar, déléguée du Gouvernement auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT), présidente de l’Alliance 8.7, membre du Comité de la liberté syndicale
Dossier 6 - Retour d’expérience de coordination des Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social (ODDS)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 506 pages

Édité par : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Collection :

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