La fondation Abbé Pierre - Exercices 2015-2016 à 2019-2020

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE

I - DES MISSIONS HÉRITÉES DE L’ACTION DE L’ABBÉ PIERRE
A - Un historique marqué par les fondateurs
B - Des missions statutaires entre aide au logement et combat pour le logement
C - Un contrat d’affiliation exigeant signé avec la fédération Emmaüs France
D - Une première fondation abritée « Solidarités Nouvelles pour le Logement »

II - UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
A - Des organes statutaires soucieux de préserver l’esprit militant
B - Une faiblesse des fonctions support, revers de la priorité quasi exclusive accordée aux missions opérationnelles

III - DES CONTRÔLES INSUFFISANTS
A - Des contrôles externes trop peu pris en compte
B - Un contrôle interne et une maîtrise des risques encore à construire
C - Une prise en compte inégale des risques en matière juridique
D - Des faiblesses en matière de prévention des risques de conflits d’intérêts

IV - UNE SANTÉ FINANCIÈRE QUI REQUIERT UNE VIGILANCE EN SORTIE DE CRISE SANITAIRE
A - Un pilotage financier à conforter, un pilotage budgétaire efficace
B - Des bilans marqués par une hausse des liquidités
C - Une part déterminante de ressources de générosité publique dans le compte de résultat

CHAPITRE II L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ

I - LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
A - La déclaration préalable d’appel à dons
B - Les modalités de l’appel public à la générosité
C - La construction du compte d’emploi des ressources de la générosité publique
D - Une communication financière à cibler davantage sur le donateur

II - LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
A - Évolution des ressources collectées et des frais de recherche de fonds
B - Une gestion externalisée de la collecte de dons et de l’émission des reçus fiscaux
C - Une collecte commune aux conséquences insuffisamment réfléchies
D - Les legs et les frais de traitement des legs, un secteur récemment professionnalisé, des règles de répartition à revoir

CHAPITRE III LES MISSIONS SOCIALES

I - DES MISSIONS SOCIALES MULTIPLES
A - Une action principalement mise en œuvre par des organismes tiers
B - Des actions conduisant à des modèles reproductibles
C - Le programme Habitat des Compagnons commun avec Emmaüs France

II - SENSIBILISATION ET INTERPELLATION, UNE MISSION EN EXPANSION
A - Une mobilisation accrue sur les missions d’interpellation, de sensibilisation, de communication
B - Le rapport sur le mal-logement : premier levier de l’interpellation
C - L’Union européenne, nouvel espace pour l’interpellation

III - LES FILIALES : UN BÉNÉFICE INCERTAIN POUR LA FONDATION
A - La SOLIFAP ou les ambiguïtés d’une société commerciale détenue par une fondation reconnue d’utilité publique
B - La HLM Emmaüs Habitat en voie de redressement
C - Le centre Abbé Pierre d’Esteville, lieu emblématique de la mémoire de l’Abbé Pierre

ANNEXE
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ