Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution
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Présentation
La Cour des comptes présente les évolutions possibles des ressources des collectivités locales. La cour a, dans un premier temps, examiné trois options d'évolution du financement des collectivités locales :
- un financement reposant plus fortement sur des ressources locales,
- un financement accru par des impôts nationaux partagés
- et, enfin, une augmentation de la part des dotations de l’État.
Dans un deuxième temps, la Cour établit "un scénario de réforme possible parmi ceux envisageables, en recherchant le meilleur équilibre possible, variable selon les niveaux de collectivités, entre les objectifs d’autonomie et d’une plus grande maîtrise locale des recettes d’une part, de solidarité et la réduction des inégalités territoriales d’autre part". Enfin, la troisième partie détaille l’ensemble des conditions nécessaires pour permettre une réforme en profondeur du système de financement des collectivités locales, à la hauteur des attentes qu’il suscite aujourd’hui.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS ÉQUILIBRÉE MAIS UN SYSTÈME DE FINANCEMENT COMPLEXE ET À BOUT DE SOUFFLE
I - UNE SITUATION FINANCIÈRE ÉQUILIBRÉE, MALGRÉ DES DÉPENSES TRÈS DYNAMIQUES
A - Une situation financière globalement favorable en sortie de crise
B - Des situations financières contrastées entre collectivités en dépit des mécanismes de péréquation
C - Un niveau de dépense locale plus bas que la moyenne européenne mais très dynamique
II - LES RESSOURCES LOCALES : DES PANIERS DE RECETTES SÉDIMENTÉS ET PEU MAÎTRISÉS PAR LES COLLECTIVITÉS
A - Des ressources fiscales et des concours financiers divers reposant sur une sédimentation historique
B - L’autonomie financière, une notion juridique ambiguë
C - La situation des autres pays : l’absence de modèle unique
III - MALGRÉ CETTE SITUATION FINANCIÈRE SAINE, UN SYSTÈME DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS UNANIMEMENT CRITIQUÉ
A - Un consensus pour appeler à une remise à plat complète du système de financement
B - Une réelle difficulté à recenser des pistes de réformes opérationnelles et consensuelles
C - Trois critères principaux pour améliorer le système de financement des collectivités
CHAPITRE II DES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION
I - TROIS OPTIONS POLAIRES
A - Un renforcement des ressources locales : une option mieux adaptée au bloc communal, un risque important d’inégalités territoriales
B - Des impôts nationaux partagés avec les collectivités locales
C - Le renforcement de la part des dotations et subventions, une option sous contraintes
II - UN SCÉNARIO POSSIBLE DE RÉFORME DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
A - Un équilibre à trouver entre autonomie et solidarité, différent selon les niveaux de collectivités
B - Une illustration de ce scénario intermédiaire par niveau de collectivités
C - Une transition à organiser vers un système de financement répondant aux critères souhaités
CHAPITRE III LES CONDITIONS D’UNE RÉFORME : UNE GOUVERNANCE RENOUVELÉE ET UN NOUVEAU PACTE DE CONFIANCE
I - UN DIALOGUE À ORGANISER ET INSCRIRE DANS LA DURÉE
A - Bâtir des instances de dialogue associant l’État, le Parlement et les collectivités locales
B - Consacrer et formaliser le dialogue horizontal
II - UN PACTE DE CONFIANCE À ORGANISER AUTOUR D’UNE SIMPLIFICATION ET D’UNE PRÉVISIBILITÉ ACCRUES DES FINANCEMENTS
A - Une simplification nécessaire pour plus de lisibilité et de responsabilité
B - Un équilibre du financement à rechercher dans la durée
C - Des mécanismes pour renforcer la résilience des finances locales
III - UNE ANALYSE DES DONNÉES ET UN PARTAGE DE L’INFORMATION À RENFORCER
A - Renforcer les études et évaluations partagées au niveau national
B - Développer l’analyse et le dialogue local
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 159 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
