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Présentation

Ce rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".

La première partie consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2023. 

La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique. 

La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental, en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE, et en l’élargissant. Elle documente les impacts de la fiscalité énergétique et ses enjeux redistributifs sur les ménages, selon leur niveau de revenu ou leur zone d’habitation, et sur les entreprises, à partir des modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Elle présente également les différents dispositifs d’accompagnement des ménages dans la transition (aides à la rénovation, prime à la conversion, chèque énergie…).

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Sommaire

Introduction générale : le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Partie I : La budgétisation environnementale, ou « budget vert », de l’État

Introduction
Les origines et les objectifs de la budgétisation environnementale
La budgétisation environnementale essaime aux niveaux international et local
Les apports de la troisième édition

A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État
1. Principes méthodologiques
1.1 Une cotation selon la nomenclature de destination des dépenses
1.2 Un impact environnemental apprécié sur six axes environnementaux
1.3 Une cotation globale favorable, défavorable, neutre ou mixte
1.4 Les scénarios contrefactuels du budget vert
1.5 Une méthodologie de cotation et d’évaluation innovante, complétée par un volet performance

2. Le périmètre de cotation
3. Les conventions méthodologiques retenues
3.1 Les conventions méthodologiques reconduites pour le PLF 2023
3.2 Les évolutions de cotations pour le PLF 2023

B. Synthèse et chiffres clés
1. Les résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l’État en 2023 (champ du périmètre de dépenses de l’État)
1.1 Résultats globaux
1.2 Résultats des dépenses ayant un impact sur l’environnement

a) Les dépenses favorables à l’environnement
b) Les dépenses mixtes
c) Les dépenses défavorables à l’environnement
2. Mise en regard des dépenses vertes et mixtes, avec les recettes environnementales

C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2023)
1. Synthèse des cotations par mission (hors missions entièrement neutres)
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
COHÉSION DES TERRITOIRES
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
CULTURE
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
ÉCONOMIE ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
OUTRE-MER
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SANTÉ
SÉCURITÉS
TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES
TRAVAIL ET EMPLOI
PLAN DE RELANCE

2. Synthèse des missions dont l’impact sur l’environnement est entièrement neutre

D. Cotations complémentaires de dépenses
1. Les dépenses de fonctionnement de l’État
2. Le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne

E. Focus sur les dépenses non cotées
1. Les concours financiers de l’État aux collectivités
2. Les participations de l’État
3. Les dépenses numériques 
4. Les garanties publiques à l’export

F. L’OAT verte

G. Indicateurs de performance environnementale portant sur des dépenses vertes ou brunes

Partie II : L’ensemble des financements de la transition écologique

PARTIE A : Évaluation des moyens financiers publics et privés en faveur du climat
1. Moyens financiers consacrés à la transition énergétique
2. Adéquation avec les volumes financiers nécessaires
Les investissements fossiles
3. Mesures de promotion des énergies renouvelables
4. Évolution des charges de service public de l’énergie
5. Bilan des actions de maîtrise de la demande d’énergie
6. Évolution de l’impact sur l’environnement de la consommation énergétique

PARTIE B : Évaluation des moyens financiers publics et privés pour la transition (hors climat)
1. Évolution de la dépense totale de protection de l’environnement
2. Évolution des dépenses d’investissement de protection de l’environnement
3. Évolution des dépenses courantes de protection de l’environnement

Partie III : La fiscalité environnementale

A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique

B. Les ressources publiques à caractère environnemental
1. Propos liminaire
2. Liste des ressources publiques à caractère environnemental
L’accise sur l’énergie
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Les taxes sur l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur

C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques
1. Les effets de la fiscalité environnementale sur les ménages en 2020
1.1 La fiscalité énergétique acquittée par les ménages en 2020
1.2 La fiscalité hors énergie acquittée par les ménages en 2021

2. Les mesures d’accompagnement des ménages
2.1 Le chèque énergie
2.2 Les aides à la rénovation énergétique des logements : MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité et CITE
2.3 La prime à la conversion

3. Les effets de la fiscalité énergétique sur l’industrie en 2019
3.1 Les TIC sur les produits énergétiques (TICPE, TICGN et TICC, hors TIRIB) acquittées dans l’industrie en 2019
3.2 La TICFE acquittée dans l’industrie en 2019

4. Représentation d’ensemble de la fiscalité énergétique
4.1 La taxation effective de l’énergie
4.2 La tarification effective du carbone

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 212 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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