Rapport d'information (...) par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural

Depuis 2003, la politique d'entretien et de sauvegarde du patrimoine culturel, traverse une crise financière sans précédent, qui s'est traduite par l'interruption de très nombreux chantiers (200 et 2005, 300 dans le premier semestre de 2006) et par l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations. Ce rapport, estimant que la politique du patrimoine est un enjeu majeur au niveau historique et esthétique, avec une dimension économique et sociale importante, analyse les causes de cette crise : reports de crédits, fluctuations budgétaires décourageant la programmation, conséquences négatives pour l'ensemble des acteurs... Cependant, le rapport constate le ralliement des pouvoirs publics à une conception plus dynamique du patrimoine et se félicite des mesures inscrites au projet de loi de finances pour 2007. Il émet une série de propositions pour réévaluer, stabiliser et améliorer la gestion prévisionnelle des crédits du patrimoine, accompagner la réforme du Centre des Monuments nationaux par des mesures complémentaires pour les monuments et les services de l'Etat, affecter une recette en faveur des monuments historiques des collectivités territoriales et prendre des mesures spécifiques pour remédier à la crise du patrimoine privé.