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Au cours du premier semestre de l'année 2006, la commission des finances a engagé un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat, souhaitant s'intéresser aux résultats de cette réforme, plus qu'aux objectifs et aux annonces et se concentrer sur les aspects les plus concrets de la modernisation en cours. Ce rapport, s'appuyant sur les 17 audits déjà réalisés en mars 2006, s'intéresse à quatre sujets : le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet. Il constate que la réforme de l'Etat est en marche, que la démarche d'audit reste perfectible, que les audits de modernisation ont un effet modérateur sur l'évolution des crédits, mais que leur impact reste trop marginal pour provoquer une diminution des dépenses. Il émet des propositions ayant pour objectif d'obtenir une dépense publique plus modeste, au service des concitoyens et souhaite, en 2007, la réalisation d'un audit des audits"."
LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DESFINANCES
RÉFORME DE L'ETAT : UN LONG CHEMIN VERS LA MODERNISATION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
I. LA RÉFORME DE L’ETAT EST ENFIN EN MARCHE
A. LES ACQUIS DE L’ACTUELLE LÉGISLATURE
1. La réforme de l’Etat a trouvé son organisation idoine
a) Un ministre du budget ministre de la réforme de l’Etat
b) Une direction générale de la modernisation de l’Etat qui cumule réforme budgétaire et réforme de l’Etat
2. Le projet de loi de finances initiale pour 2007 est le premier à afficher des résultats chiffrés en matière de réforme de l’Etat
a) Une réduction des effectifs en partie liée à certains audits
b) Un objectif de 3 milliards d’euros de gains de productivité en trois ans
B. UN TOILETTAGE BIENVENU DES STRUCTURES ET DES PROCÉDURES
1. La mise en place progressive des instruments de la modernisation
a) La réforme de la gestion immobilière et de celle des achats est engagée
b) Les partenariats public-privé
c) Les débuts timides de la rémunération au mérite
2. Les audits de modernisation : une méthode prometteuse, récemment précisée
a) Une méthode nouvelle, définie par la circulaire du 29 septembre 2005
b) Une méthode précisée par la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006
II. PASSER DE LA MÉTHODE AUX RÉSULTATS
A. TOUS LES AUDITS PROPOSENT-IL DES ÉCONOMIES ?
1. Le champ des audits de modernisation
a) Tous les ministères sont concernés
b) Des absences et des insuffisances néanmoins dans le champ couvert par les audits
2. Une portée variable : faut-il un audit des audits ?
a) La variété des méthodes employées, une qualité inégale des audits
b) Des préconisations chiffrées pour moins de la moitié des audits des premières vagues
B. TOUS LES AUDITS SONT-ILS SUIVIS D’EFFET ?
1. Transparence de la méthode, transparence des préconisations… transparence des résultats ?
2. Assurer la mise en œuvre des préconisations : gouvernement et Parlement faceà leurs responsabilités
a) Du point de vue du gouvernement : jouer le jeu de la réforme
b) Du point de vue du Parlement : prendre le gouvernement au mot de ses engagements
CONCLUSION : LA RÉFORME À LA FRANÇAISE N’A PAS L’AMPLEUR DE CELLE RÉALISÉE AU COURS DES ANNÉES 1990 AU CANADA…
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES : AUDITIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
LES OUTILS DE LA RÉFORME
LES ACHATS PUBLICS : 21 MARS 2006
LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE : 5 AVRIL 2006
LA GESTION DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT : 11 AVRIL 2006
LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : 11 AVRIL 2006
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT : 8 JUIN 2006
LE SUIVI DES AUDITS DE MODERNISATION
LA MODERNISATION DU PAIEMENT DES AMENDES : 3 MAI 2006
LA GARDE DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE : 3 MAI 2006
LA PROCÉDURE DE TÉLÉDÉCLARATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU : 3 MAI 2006
LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE DE LADIRECTION DE LA POLICE DE L’AIR ET DES FRONTIÈRES (DPAF) DEROISSY/LE BOURGET : 7 JUIN 2006
- Autre titre : Réforme de l'Etat - auditer pour agir
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 107 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 45