Rapport d'information (...) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Selon le présent rapport, la justice et la sécurité sont des domaines auxquels les citoyens européens attachent beaucoup d'importance - ils souhaitent une meilleure coopération entre les pays. Le traité constitutionnel prévoyait des avancées dans ces domaines, notamment en favorisant le processus de décision. L'échec des référendums en France et aux Pays-Bas a empêché l'application de ces solutions. L'idée de recourir aux clauses passerelles" (disposition des traités permettant, après leur entrée en vigueur, de modifier certaines procédures de décision ou de contrôle sans recourir à une Conférence intergouvernementale) a été évoquée pour surmonter les obstacles institutionnels. Les deux premières parties de ce rapport sont consacrées à la description de ces procédures, à leurs conditions de mise en oeuvre et à leurs conséquences. Devant la difficulté de leur mise en oeuvre, le rapport propose, dans la troisième partie, une solution alternative, à savoir le recours aux coopérations renforcées pour progresser sur les questions de justice et de sécurité."